26SERV06 - Accord-cadre à bons de commande de lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés avec ou sans collecte préalable sur l'ensemble du territoire Métropolitain - Relance du lot n°2 du 25FOUR08 suite infructuosité.
Acheteur
| Nom officiel | METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE |
|---|---|
| SIRET | 24830054300217 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536, 83041 Toulon cedex 9 |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| marchespublics@metropoletpm.fr | |
| Téléphone | 0494938300 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | 26SERV06 - Accord-cadre à bons de commande de lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés avec ou sans collecte préalable sur l'ensemble du territoire Métropolitain - Relance du lot n°2 du 25FOUR08 suite infructuosité. |
|---|---|
| Description | Le marché public a pour objet la gestion d'un parc de bacs à déchets ménagers et assimilés pour les besoins de la Métropole TPM. |
| Identifiant | e508a7c0-ccf1-4acf-81dc-bab8bceeeaf5 |
| Ref. interne | 26SERV06 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90918000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL05 |
|---|---|
| Ville | territoire de la Métropole TPM |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 615 280 EUR |
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Cette liste comprend notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que :
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP.
Les conditions d'exécution des prestations sont prévues à l'article 9 du CCAP.
Aucune garantie des prestations n'est prévue. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Cette liste comprend notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que :
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP.
Les conditions d'exécution des prestations sont prévues à l'article 9 du CCAP.
Aucune garantie des prestations n'est prévue. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Lot
| Intitule | 26SERV06 - Accord-cadre à bons de commande de lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés avec ou sans collecte préalable sur l'ensemble du territoire Métropolitain Relance du lot n°2 du 25FOUR08 suite infructuosité |
|---|---|
| Description | Le marché public a pour objet la gestion d’un parc de bacs à déchets ménagers et assimilés pour les besoins de la Métropole TPM. |
| Nature | Services |
| CPV | 90918000 |
| Lieu | Territoire de la Métropole TPM, FRL05, France |
| Durée | 48 mois |
| Montant estimé | 615 280 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/10/2026 à 16:00 (36j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 16/10/2026 à 09:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Organisations
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
| SIRET | 24830054300217 |
| Adresse | 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536, 83041 Toulon cedex 9 |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| marchespublics@metropoletpm.fr | |
| Telephone | 0494938300 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 6df1fa06-6136-4be6-a529-84d8bda4439c |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 08/09/2026 a 10:48 |
| Langue | Français |
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