26SERV12 - Accord cadre à bons de commande pour les prestations de transport d'oeuvres et objets d'art pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Acheteur
| Nom officiel | METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE |
|---|---|
| SIRET | 24830054300217 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536, 83041 Toulon cedex 9 |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| marchespublics@metropoletpm.fr | |
| Téléphone | 0494938300 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | 26SERV12 - Accord cadre à bons de commande pour les prestations de transport d'oeuvres et objets d'art pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée |
|---|---|
| Description | Dans le cadre de sa politique culturelle, la Métropole Toulon Provence Méditerranée poursuit une politique d'attractivité territoriale en vue d'assurer un développement dynamique et durable et assume à ce titre la gestion en régie directe d'équipements culturels dans le domaine des arts visuels qui contribuent à son rayonnement au niveau national et international et dispose d'une collection d'oeuvres et objets d'art (art contemporain, photographie, sculptures). La présente consultation porte sur les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art et activités connexes. Ces besoins concernent les oeuvres et objets d'art empruntés ou prêtés en France ou à l'étranger auprès d'acteurs publics et/ou privés (musées, institutions culturelles, galeries, collectionneurs...) pour la réalisation d'expositions temporaires ou dans le cadre de mouvements d'oeuvres. Ces prestations comprennent : - l'emballage des oeuvres et objets d'art avec étiquetage (du simple tamponnage à la fabrication et à la mise en caisse) aller/retour ; - les formalités « Beaux-arts » et douanières, - le transport des oeuvres et objets d'art par tout moyen (transport routier, aérien, maritime, fluvial ferroviaire) : l'acheminement depuis le ou les lieux d'enlèvement désignés (en France ou à l'étranger) vers les lieux de livraison désignés (en France ou à l'étranger) - les manutentions et le bardage (à savoir toutes formes de manutention manuelle ou mécanique pour déplacer et installer les oeuvres et objets d'art) à l'aller (avec une possible répartition dans les espaces des lieux désignés) et au retour, - le déballage des oeuvres et objets d'art à l'aller et au retour, - l'entreposage des oeuvres et objets d'art - des prestations complémentaires - le suivi et la coordination de ces différentes opérations. |
| Identifiant | 4617fa11-e989-437e-87dd-20aedfb9655a |
| Ref. interne | 26SERV12 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 60100000 |
| CPV additionnel | 60400000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL05 |
|---|---|
| Ville | Territoire de la Métropole TPM / Territoire départemental / Territoire national et international |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 580 000 EUR |
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Cette liste comprend notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que :
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCP.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune garantie des prestations n'est prévue.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Cette liste comprend notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que :
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCP.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune garantie des prestations n'est prévue.
Lot
| Intitule | 26SERV12 - Accord cadre à bons de commande pour les prestations de transport d'oeuvres et objets d'art pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée |
|---|---|
| Description | Ces besoins concernent les oeuvres et objets d'art empruntés ou prêtés en France ou à l'étranger auprès d'acteurs publics et/ou privés (musées, institutions culturelles, galeries, collectionneurs...) pour la réalisation d'expositions temporaires ou dans le cadre de mouvements d'oeuvres. |
| Nature | Services |
| CPV | 60100000 |
| CPV add. | 60400000 |
| Lieu | Territoire de la Métropole TPM / Territoire départemental / Territoire national et international, FRL05, France |
| Durée | 48 mois |
| Montant estimé | 580 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 08/12/2026 à 16:00 (33j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 09/12/2026 à 09:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Organisations
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
| SIRET | 24830054300217 |
| Adresse | 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536, 83041 Toulon cedex 9 |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| marchespublics@metropoletpm.fr | |
| Telephone | 0494938300 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 7ea6e203-e7c3-42f8-9803-5aaa3c060f5f |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 04/11/2026 a 14:44 |
| Langue | Français |
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