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26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise recherche des services d'assurance pour couvrir les dommages ouvrage et la garantie collective complémentaire de responsabilité décennale. Le marché comprend un lot pour un montant total de 320 000 EUR.

Services Procédure ouverte 95 48j restants 320 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
SIRET1790
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseParvis de la Préfecture, 95027 Cergy-Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
Point de contactLe Président
Emailmarches_publics@cergypontoise.fr
Téléphone0134414243
Site internethttp://www.cergypontoise.fr/
Profil acheteurhttp://www.cergypontoise.fr/
Procédure
Titre26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Identifiant2184f310-580c-48dd-92f9-8bb953aaa044
Ref. interne26SF02
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFR108
VilleCergy-Pontoise Cedex
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé320 000 EUR
Lot
Intitule26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
NatureServices
CPV66510000
LieuCergy-Pontoise Cedex, FR108, France
Durée120 mois
Montant estimé320 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/05/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres04/05/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DelaisRéféré précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET984F8F55-F873-62D9-3722C41D7E6C19D0
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
SIRET1790
AdresseParvis de la Préfecture, 95027 Cergy-Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
ContactLe Président
Emailmarches_publics@cergypontoise.fr
Telephone0134414243
Site webhttp://www.cergypontoise.fr/
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
SIRET984F8F75-D1BF-A387-A8AA0941CE6855C8
AdresseHôtel d'agglomération Parvis de la Préfecture - Cs 80309, 95027 Cergy-Pontoise Cedex
NUTSFR108
PaysFrance
Contactmarches_publics@cergypontoise.fr
Emailmarches_publics@cergypontoise.fr
Telephone0134419193
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
SIRET984F8F85-F7E6-7BFA-E49B4AA03AE71D8F
Adresse2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone0130173400
Informations sur l'avis
Identifiant64600d74-fa03-4711-b1ab-5e69cdc3dec8
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/03/2026 a 10:15
LangueFrançais
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