26T007CH_Rénovation CTA et gaines de la piscine Némausa

Aptitude : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique :
- Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;
Pour les sous-traitants, l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
- Déclarations sur l’honneur (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
Capacité économique : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
- OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).

Concernant l’indication du chiffre d’affaire : Dans le cas où l’opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l’impossibilité objective de produire des chiffres d’affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l’appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.
Capacité technique : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Pour le lot 1 : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Pour le lot 2 : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats :
Pour le lot n°1 :
QUALIBAT – 5312 - Réalisation des systèmes de ventilation mécanique contrôlée, simple ou double flux, en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment de surface de plancher supérieure à 1000 m².
L'entreprise a également la capacité de réaliser des travaux dans les bâtiments de surface de plancher inférieure à 1000 m². ;
QUALIBAT - 5511 - Installation de systèmes de Gestion Technique Centralisée (GTC) d'installations de chauffage, de ventilation ou de climatisation.
Pour le lot n°2 : Sans objet.

Avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des travaux et prestations à effectuer.
Une visite groupée commune à l’ensemble des lots et de l’ensemble du site sera organisée aux deux dates ci-dessous.
Les soumissionnaires auront ainsi le choix de se présenter, soit le mercredi 29 juillet 2026 à 10 heures, soit le mardi 1er septembre 2026 à 10 heures à l’adresse suivante : Stade nautique NEMAUSA 120 avenue de la Bouvine 30 900 Nîmes.
Les candidats sont invités à prendre contact directement auprès de la maitrise d’œuvre à l’adresse suivante : slondes@betdurand.com ainsi que de la maîtrise d’ouvrage à l’adresse suivante : guilhem.francoz@nimes-metropole.fr afin d’indiquer au préalable leur présence à la visite (parmi les deux dates proposées) à laquelle il souhaite se présenter, en mentionnant le nom et les coordonnées des personnes qui seront présentes. L'entreprise doit s'assurer de la bonne réception du mail par le maitre d’œuvre et le maitre d’ouvrage par tout moyen adapté : accusé de réception, appel téléphonique…
Le service opérationnel de l’acheteur public dressera un procès-verbal signé des entreprises ayant visité le site pour chaque visite organisée.
1) SI ECHANTILLONS : Pas d'échantillon.
2) VARIANTE A L'INITIATIVE DES CANDIDATS : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
3) VARIANTES (PSE / SA) IMPOSEES : L'acheteur n'impose aucune variante.
4) En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5) SI CLAUSE D'INSERTION SOCIALE : Sans objet.
6) SI REPRISE DU PERSONNEL : Sans objet.
7) Si AIPR : Sans objet.
8) TRAVAUX - SI DT ET DICT : Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R.554-1 et suivants et R.554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).
9) TRAVAUX - CSPS : L’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n’est pas soumise à CSPS.
10) TRAVAUX - CT (lot 1 uniquement) : L’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.

Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.