26TRAV01 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION DE POLICE ET D'ACCESSOIRES DE VOIRIES ASSOCIES (VERTICALE ET HORIZONTALE) DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.
Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC.
Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 4.2 du RC.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 8 du CCAP commun à tous les lots.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 9.1 du CCAP commun à tous les lots.

Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux - article 14 du CCAP commun à tous les lots.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 6.1 du RC.
Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que:
- Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)