26V002 TRAVAUX DE TOITURE ET DE PLOMBERIE POUR L’ENTRETIEN, L’AMELIORATION ET LA MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS.
La Ville de Chartres recherche des prestataires pour des travaux de toiture et de plomberie, visant l'entretien et la mise en conformité de ses bâtiments. Le marché comprend 7 lots pour un montant total de 21 millions d'euros.
26V002 TRAVAUX DE TOITURE ET DE PLOMBERIE POUR L’ENTRETIEN, L’AMELIORATION ET LA MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS.
Description
TRAVAUX DE TOITURE ET DE PLOMBERIE POUR L'ENTRETIEN, L'AMELIORATION ET LA MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS
Identifiant
94d9c0b3-7f9b-431e-97e8-205b9a40163e
Ref. interne
26V002
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45261920
Lieu d'exécution
NUTS
FRB02
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
21 000 000 EUR
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Les lots n°1, n°3, n°5 et n°7 aboutiront chacun à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique. Les lots n°2, n°4 et n°6 aboutiront chacun à la conclusion d’un accord-cadre à marchés subséquents, attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Lots (7)
Lot 26V002-07 — Dévégétalisation et nettoyage des façades des bâtiments et monuments
Description
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Lot 26V002-01 — Etanchéité : maintenance et travaux dont le montant estimé est inférieur ou égal à 39 999,99 € HT
Description
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Lot 26V002-02 — Etanchéité : maintenance et travaux dont le montant estimé est supérieur ou égal à 40 000,00 € HT
Description
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Lot 26V002-03 — Couverture : maintenance et travaux dont le montant estimé est inférieur ou égal à 39 999,99 € HT
Description
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Lot 26V002-04 — Couverture : opérations de travaux dont le montant estimé est supérieur ou égal à 40 000,00 € HT
Description
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Lot 26V002-05 — Plomberie : maintenance et travaux dont le montant estimé est inférieur ou égal à 39 999,99 € HT
Description
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Lot 26V002-06 — Plomberie : opérations de travaux dont le montant estimé est supérieur ou égal à 40 000,00 € HT
Description
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».