Acheteur

Nom officiel	Ville de Toulouse
SIRET	57040
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction de la commande publique, 31100 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	MOUDENC Jean-Luc — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0561222922
Site internet	https://www.toulouse.fr/
Profil acheteur	https://www.agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	26V0020AOO-CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS OU EN ÉTAT DE DIVAGATION SAINS, BLESSÉS OU DANGEREUX SUR LA VILLE DE TOULOUSE
Description	En application des articles L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment en matière de gestion des animaux errants ou dangereux. Le présent marché a pour objet exclusif la capture d'animaux errants ou en état de divagation, sains , blessés ou dangereux, sur le territoire de la Ville de Toulouse. Les prestations comprennent : Les interventions de capture à la demande de la collectivité ou des services habilités ; La mise en sécurité des animaux capturés ; Leur transport vers la structure de fourrière désignée par la collectivité. Les modalités d'astreinte, les délais d'intervention, les moyens humains et matériels ainsi que les conditions de traçabilité sont définis au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant	1760a96c-2926-4ad5-a59a-3264bc38d638
Ref. interne	26V0020AOO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	98380000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Toulouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	384 000 EUR

Lot

Intitule	26V0020AOO-CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS OU EN ÉTAT DE DIVAGATION SAINS, BLESSÉS OU DANGEREUX SUR LA VILLE DE TOULOUSE
Description	En application des articles L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment en matière de gestion des animaux errants ou dangereux. Le présent marché a pour objet exclusif la capture d'animaux errants ou en état de divagation, sains , blessés ou dangereux, sur le territoire de la Ville de Toulouse. Les prestations comprennent : Les interventions de capture à la demande de la collectivité ou des services habilités ; La mise en sécurité des animaux capturés ; Leur transport vers la structure de fourrière désignée par la collectivité. Les modalités d'astreinte, les délais d'intervention, les moyens humains et matériels ainsi que les conditions de traçabilité sont définis au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Nature	Services
CPV	98380000
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	12 mois
Montant estimé	384 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/05/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	11/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	afd70f73-d713-41e4-91ba-6ecc3f7f7def
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/04/2026 a 11:11
Langue	Français

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