Acheteur

Nom officiel	Ville de Toulouse
SIRET	57040
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction de la commande publique, 31100 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	MOUDENC Jean-Luc — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0561222922
Site internet	https://www.toulouse.fr/
Profil acheteur	https://www.agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre
Identifiant	ba800fe2-9ba0-464a-b6dc-fca6b7e1e3b0
Ref. interne	26V0031PA
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Toulouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	520 000 EUR

Lot

Intitule	26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre
Nature	Services
CPV	85310000
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Montant estimé	520 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/06/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	08/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e15b73b9-7bbe-4e4b-a414-ac59a4b436f6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/04/2026 a 15:13
Langue	Français

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