26V0059PN - APPROVISIONNEMENT ET HEBERGEMENT D'UN SYSTEME DE PAIEMENT DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE PAR TELEPHONE MOBILE ET INTERNET MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA MAIRIE DE TOULOUSE - DT/
La Ville de Toulouse recherche un système de paiement dématérialisé pour le stationnement sur voirie, avec des services d'hébergement. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera exécuté par bons de commande.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Toulouse |
|---|---|
| SIRET | 57040 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Direction de la commande publique, 31100 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| Point de contact | MOUDENC Jean-Luc — Maire |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0561222922 |
| Site internet | https://www.toulouse.fr/ |
| Profil acheteur | https://www.agysoft.marches-publics.info |
Procédure
| Titre | 26V0059PN - APPROVISIONNEMENT ET HEBERGEMENT D'UN SYSTEME DE PAIEMENT DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE PAR TELEPHONE MOBILE ET INTERNET MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA MAIRIE DE TOULOUSE - DT/ |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et Internet multi-attributaire pour la Mairie de Toulouse. Les prestations porteront notamment sur : - La fourniture d'un système complet de paiement mobile dématérialisé pour le stationnement payant - Les prestations d'hébergement, - les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution Les montants maximums des prestations sont définis comme suit : Période initiale de 1 an: 300 000,00 euro(s) HT Année 1 de reconduction: 300 000,00 euro(s) HT Année 2 de reconduction: 350 000,00 euro(s) HT Année 3 de reconduction: 350 000,00 euro(s) HT |
| Identifiant | a23d5e0c-ca1f-4a8b-9d20-123c6ece0c53 |
| Ref. interne | 26V0059PN |
| Type | Procédure négociée avec mise en concurrence |
| Nature | Services |
| CPV principal | 72212900 |
| CPV additionnel | 48217000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRJ23 |
|---|---|
| Ville | Toulouse |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Renseignements Permettant D'évaluer Les Critères De Sélection Des Candidatures
Pour le Critère 1 : Garanties et capacités financières : 20 %
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire et les résultats financiers sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation
- Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années
Pour le Critère 2 : Capacités techniques : 50 %
- La liste des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants :
o Applications mobiles Android
o Applications mobiles Ios
o Gestion de la Géolocalisation
o Gestion paiement en ligne sécurisé
o Capacité d'intégration et interfaçage avec solution tiers (brique centralisatrice avec Api tickets, ayants-droits,…)
o Gestion des tarifs, zones et types d'abonnés conforme à la Mairie de Toulouse
- Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd).
- Organisation du candidat en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (Rgaa)
Pour le Critère 3 : Capacités professionnelles : 30 %
- Références pertinentes (collectivités et/ou autres entités) sur une couverture de prestations similaires en volume financier et nature de prestations. Les références mentionneront :
o les périmètres couverts,
o le début et la durée du marché, le volume financier
o Les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du Si de l'organisme ainsi que les technologies utilisées,
o Les ressources mobilisées pour chaque phase du projet,
o La description de l'organisation et du macro planning des projets menés,
o Précision si la prestation a été assurée en autonomie ou associée à une autre entreprise.
o La personne à contacter pour tous renseignements complémentaires,
- Conduite de projet, méthodologie,
- Certification norme Iso 27001
Limites Concernant Le Nombre D'Opérateurs Invites A Soumissionner Ou à Participer : 4 maximum
Le nombre d'attributaires est fixé comme suit :
Nombre maximum : 3 opérateurs économiques
Aucun nombre minimum n'est imposé
L'acheteur attribuera l'accord-cadre à tout opérateur économique ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée, dans la limite du maximum indiqué ci-dessus.
Si le nombre d'offres recevables est inférieur à trois, l'accord-cadre sera attribué aux seuls opérateurs remplissant les conditions requises, sans que cela ne remette en cause la procédure ni n'entraîne son infructuosité.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Tous les candidats sélectionnés seront appelés à négocier.
La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution.
Information sur la négociation:
Une négociation sera menée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase « offre »
Pour le Critère 1 : Garanties et capacités financières : 20 %
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire et les résultats financiers sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation
- Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années
Pour le Critère 2 : Capacités techniques : 50 %
- La liste des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants :
o Applications mobiles Android
o Applications mobiles Ios
o Gestion de la Géolocalisation
o Gestion paiement en ligne sécurisé
o Capacité d'intégration et interfaçage avec solution tiers (brique centralisatrice avec Api tickets, ayants-droits,…)
o Gestion des tarifs, zones et types d'abonnés conforme à la Mairie de Toulouse
- Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd).
- Organisation du candidat en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (Rgaa)
Pour le Critère 3 : Capacités professionnelles : 30 %
- Références pertinentes (collectivités et/ou autres entités) sur une couverture de prestations similaires en volume financier et nature de prestations. Les références mentionneront :
o les périmètres couverts,
o le début et la durée du marché, le volume financier
o Les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du Si de l'organisme ainsi que les technologies utilisées,
o Les ressources mobilisées pour chaque phase du projet,
o La description de l'organisation et du macro planning des projets menés,
o Précision si la prestation a été assurée en autonomie ou associée à une autre entreprise.
o La personne à contacter pour tous renseignements complémentaires,
- Conduite de projet, méthodologie,
- Certification norme Iso 27001
Limites Concernant Le Nombre D'Opérateurs Invites A Soumissionner Ou à Participer : 4 maximum
Le nombre d'attributaires est fixé comme suit :
Nombre maximum : 3 opérateurs économiques
Aucun nombre minimum n'est imposé
L'acheteur attribuera l'accord-cadre à tout opérateur économique ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée, dans la limite du maximum indiqué ci-dessus.
Si le nombre d'offres recevables est inférieur à trois, l'accord-cadre sera attribué aux seuls opérateurs remplissant les conditions requises, sans que cela ne remette en cause la procédure ni n'entraîne son infructuosité.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Tous les candidats sélectionnés seront appelés à négocier.
La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution.
Information sur la négociation:
Une négociation sera menée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase « offre »
Lot
| Intitule | 26V0059PN - APPROVISIONNEMENT ET HEBERGEMENT D'UN SYSTEME DE PAIEMENT DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE PAR TELEPHONE MOBILE ET INTERNET MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA MAIRIE DE TOULOUSE - DT/ |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et Internet multi-attributaire pour la Mairie de Toulouse. Les prestations porteront notamment sur : - La fourniture d'un système complet de paiement mobile dématérialisé pour le stationnement payant - Les prestations d'hébergement, - les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution Les montants maximums des prestations sont définis comme suit : Période initiale de 1 an: 300 000,00 euro(s) HT Année 1 de reconduction: 300 000,00 euro(s) HT Année 2 de reconduction: 350 000,00 euro(s) HT Année 3 de reconduction: 350 000,00 euro(s) HT |
| Nature | Services |
| CPV | 72212900 |
| CPV add. | 48217000 |
| Lieu | Toulouse, FRJ23, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 28/04/2026 à 12:00 (32j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Toulouse |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | A9049C0F-AA77-C6B8-412D4B797A4DA34D |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Ville de Toulouse
| SIRET | 57040 |
| Adresse | Direction de la commande publique, 31100 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| Contact | MOUDENC Jean-Luc |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0561222922 |
| Site web | https://www.toulouse.fr/ |
Tribunal administratif de Toulouse
| SIRET | A9049C32-EA7A-5197-A62BC1A4F6553DDD |
| Adresse | 68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulouse@juradm.fr | |
| Telephone | 0562735757 |
Tribunal administratif de Toulouse
| SIRET | A9049C44-D398-1215-FC0000C8807E58BC |
| Adresse | 68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulouse@juradm.fr | |
| Telephone | 0562735757 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 4c7cb040-fbd6-4c2a-9472-9af3a11cd9ff |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 26/03/2026 a 15:15 |
| Langue | Français |
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