26V013 - Prestations de gardiennage, sûreté et sécurité dans le cadre de prestations ponctuelles et d'évènements
La Ville de Chartres recherche des services de gardiennage, sûreté et sécurité pour des événements ponctuels. Les détails sur le nombre de lots et le montant ne sont pas précisés.
26V013 - Prestations de gardiennage, sûreté et sécurité dans le cadre de prestations ponctuelles et d'évènements
Identifiant
332b7d77-a28d-442f-ab51-023e604cdbf6
Ref. interne
26V013
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79713000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB02
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec la ville de Chartres (Coordonnateur) et les membres suivants :
- Chartres métropole place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 /
-le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 /
- le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034.
- la SPL Chartres Aménagement, Place des halles 28000 Chartres, FRB02, SIRET: 514 950 104 00018
Lot
Intitule
26V013 - Prestations de gardiennage, sûreté et sécurité dans le cadre de prestations ponctuelles et d'évènements
Description
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 € HT par période d'exécution tous membres confondus.
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».