Acheteur

Nom officiel	Ville de Toulouse
SIRET	57040
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction de la commande publique, 31100 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	MOUDENC Jean-Luc — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0561222922
Site internet	https://www.toulouse.fr/
Profil acheteur	https://www.agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	26V0137AOO - PRESTATION DE COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES BIODECHETS
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend les options (prestations similaires). La présente consultation porte sur la collecte, le traitement et la valorisation des biodéchets issus de la restauration collective des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Ville de Toulouse. Le montant annuel estimatif est de 90 000 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an ferme. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 150 000 euro(s) HT
Identifiant	795a3815-035e-4346-8c78-48fe0cd21c48
Ref. interne	26V0137AOO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90511000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	26V0137AOO - PRESTATION DE COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES BIODECHETS
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend les options (prestations similaires). La présente consultation porte sur la collecte, le traitement et la valorisation des biodéchets issus de la restauration collective des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Ville de Toulouse. Le montant annuel estimatif est de 90 000 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an ferme. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 150 000 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	90511000
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	12/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	13749088-86c9-41a6-b77b-181a972c33eb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/09/2026 a 12:10
Langue	Français

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