Acheteur

Nom officiel	Ville de Nice
SIRET	21060088800015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 rue de l'Hôtel de ville, 06203 Nice Cedex 3
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	dao@nicecotedazur.org
Téléphone	0497133774
Site internet	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Procédure

Titre	26V0204 - Garantir le patrimoine immobilier dont la Ville de Nice est propriétaire - Relance du 23V1648
Description	Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Garantir le patrimoine immobilier dont la Ville de Nice est propriétaire
Identifiant	f0b54048-b455-49d0-8421-37e97e77d25a
Ref. interne	26V0204
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66515200

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Nice
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assurance dommages aux biens de la Ville de Nice - relance du 23V1648
Description	Marchés à prix unitaires Estimation de l'administration HT : 4 907 136,00 Euros La durée du contrat est fixée à : 4 année. Début du contrat : À la notification du contrat.
Nature	Services
CPV	66515200
Lieu	Nice, FRL03, France
Durée	4 ans
Montant estimé	4 907 136 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/04/2026 à 14:00 (42j restants)
Validité offre	8 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif

Delais

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5c31468d-9579-4f15-be14-b3b7c6b0b06c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/03/2026 a 14:19
Langue	Français

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