26V023 - Anti intrusion, télésurveillance, gardiennage : Interventions et maintenance
Description
Anti intrusion, télésurveillance, gardiennage : Interventions et maintenance corrective
Identifiant
946d41dc-a35a-4fee-83c6-60992dbe1988
Ref. interne
26V023
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50610000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB02
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec la ville de Chartres (Coordonnateur) avec les membres suivants :
- Chartres métropole place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 /
-le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 /
- le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034.
- la SPL Chartres Aménagement, Place des halles 28000 Chartres, FRB02, SIRET: 514 950 104 00018
Lots (2)
Lot 26V023-01 — Maintenance des systèmes anti-intrusion
1 600 000 EUR
Description
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT par période d'exécution. La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Lot 26V023-02 — Prestations de sûreté, sécurité, télésurveillance, gardiennage et interventions
1 940 000 EUR
Description
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 485 000 € HT par période d'exécution. La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».