Acheteur

Nom officiel	Ville de Nice
SIRET	21060088800015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 Rue de l'Hôtel de Ville, 06203 Nice Cedex 3
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	dao@nicecotedazur.org
Téléphone	0497133774
Site internet	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Procédure

Titre	26V0355 -Taille et abattage de palmiers en gestion par la ville de Nice et le CCAS
Description	Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Taille et l'abattage de palmiers situés sur les propriétés communales ainsi que celles entretenues par convention. Il permet également de gérer les foyers de charançons rouges incluant l'abattage de palmiers infestés par les parasites de palmiers.
Identifiant	d1f514f9-2114-4c5f-b904-c9c362eb9e43
Ref. interne	26V0355
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77341000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	NICE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Taille et abattage de palmiers en gestion par la ville de Nice et le CCAS
Description	Accord-cadre à bons de commande Mini : 51 000,00 Euros Maxi : 420 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 288 939.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice qui Attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Centre Communal d'Action Sociale Nice. Répartition financière du groupement de commande : Montants annuels: VDN : mini: 50 000,00 Euros HT maxi : 400 000,00 Euros HT _ CCAS : mini: 1 000,00 Euros HT maxi : 20 000,00 Euros HT. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Nature	Services
CPV	77211500
Lieu	Nice, FRL03, France
Durée	48 mois
Montant estimé	288 939 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/09/2026 à 14:00 (68j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif

Delais

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	130360cf-0a87-4581-9d8f-2c874a955485
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/06/2026 a 09:18
Langue	Français

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