Acheteur

Nom officiel	VILLE DE NICE
SIRET	21060088800015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 rue de l'Hotel de Ville, 06364 Nice Cedex 4
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	dao@nicecotedazur.org
Téléphone	0497133774
Site internet	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Procédure

Titre	26V0409 - Restructuration et extension du stade des Arboras - Concours de maîtrise d'oeuvre restreint
Description	Cette consultation a pour objet la restructuration et l'extension du stade des Arboras - Afin d'accompagner le club du Nissa Rugby (actuellement en division Nationale 1) dans sa progression vers l'élite, il est projeté une restructuration et une extension de l'actuel Stade des Arboras où est domicilié le club. Ce projet vise à pouvoir obtenir une homologation Top 14 et une labellisation LNR du stade (niveau Or). Afin de répondre à ces exigences, un nouveau stade, respectant les différentes normes attendues, doit être aménagé. Sa capacité totale a été fixée à 12 500 places y/c VIP et médias. La conception du projet intégrera également la possibilité d'aménager jusqu'à 2 500 places supplémentaires en solution temporaire, pour des manifestations exceptionnelles, permettant de porter la capacité maximale du stade à 15 000 places. L'objectif est de pouvoir offrir une nouvelle vitrine au club, et pouvoir ainsi élargir son public notamment : - En renouvelant l'expérience spectateurs : confort d'assise et visibilité depuis les tribunes, optimisation des flux d'accès ; - En intégrant des aménités destinées à améliorer l'attractivité du Stade, telles que des points de restauration, zones de convivialité, boutique ... ; - En développant les espaces hospitalités (salons, loges) permettant d'accueillir partenaires et entreprises dans des conditions qualitatives, contribuant ainsi à la diversification des ressources du club ; - En facilitant la couverture médiatique des matchs, par l'aménagement d'espaces dédiés à l'accueil des médias (zones de travail dédiées, tribune presse, salle de conférence) et par l'installation d'équipements techniques dédiés. Enfin, les infrastructures sportives seront modernisées : vestiaires, salles de soins et autres équipements nécessaires à la pratique professionnelle du rugby. L'estimation financière prévisionnelle du coût travaux est de 52 980 000 EurosHT (valeur février 2026), considérant un scénario de démolition des tribunes existantes et une reconstruction complète du Stade, ainsi qu'un phasage de la construction. Cette estimation constitue l'enveloppe travaux maximum, il est attendu des candidats, une recherche de solutions techniques et architecturales permettant l'optimisation de ce coût travaux. Par application de l'article L2421-4-2° du Code de la Commande Publique, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projet jusqu'à la fin de la phase APD. Les conséquences de l'évolution de programme et de l'enveloppe financière seront prises en compte par voie d'avenant. La procédure est menée conformément à l'article R 2172-2 du Code de la commande publique applicables aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée et par l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le marché sera passé à l'issue d'un concours restreint de MOE en vertu des articles R2162-15 à R2162-22 et R2162-24 du Code de la Commande Publique. Le niveau de prestation attendu des concurrents est de niveau ESQ au sens de l'article R2431-8 du Code de la Commande Publique. Les éléments de missions sont listés à l'article 2.1 du Règlement de Consultation
Identifiant	56460075-8969-4298-a422-77b82fcc3580
Ref. interne	26V0409
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Nice
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Restructuration et extension du stade des Arboras - Concours de maîtrise d’œuvre restreint
Description	Le présent marché ne fait l'objet d'aucun allotissement, en effet l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les périmètres de chacune des tranches sont définis ci-dessous : Tranche Ferme : - Eléments de missions de base (ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT, EXE1, VISA, DET, AOR-GPA) - MC 1 : DIAG - Diagnostic - MC 2 : SYNTH - Synthèse : animation de la cellule de synthèse - MC 3 : Coordinateur SSI - MC 4 : EE - Etudes environnementales o MC 4.1 : études d'approvisionnement en énergies, STD/SED, éclairage naturel o MC 4.2 : études hydrauliques o MC 4.3 : charte chantier vert o MC 4.4 : accompagnement, suivi et bilan de l'opération en phase conception, réalisation et exploitation, en lien avec la labellisation environnementale - MC 5 : GEO - Géotechnique - MC 6 : SIGN - Signalétique - MC 7 : CEM (Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance) - MC 8 : OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination - MC 9 : ESSP - Étude de sûreté et de sécurité publique - Tranche Optionnelle n°1 : - MC 10 : PEMD - Diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets - Tranche Optionnelle n°2 : - MC 11 : S&O - Suivi et optimisation des performances et équipements des bâtiments sur une durée de 2 ans après la livraison - Tranche Optionnelle n°3 : - MC 12 : DU - Assistance à la réalisation d'un Dossier Unique - Autorisation Loi sur l'Eau - Tranche Optionnelle n°4 : - MC 13 : EI - Assistance à la réalisation d'un dossier d'étude d'impact (autorisation environnementale) Les durées et délais d'exécution de chacune des tranches seront précisés dans le CCAP. Le fait, pour le Maître de l'ouvrage de ne pas demander l'exécution de tout ou partie des missions complémentaires, et donc de ne pas lever les tranches optionnelles correspondantes, ne pourra donner lieu à aucune indemnité d'attente ou de dédit au bénéfice du maître d'œuvre, cette décision relevant du libre choix du Maître de l'ouvrage. Reconduction : le marché ne sera pas reconduit. Le planning prévisionnel de la procédure est consultable à l'article 2.3 du Règlement de Consultation
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	Nice, FRL03, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Delais

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f4e3c4d6-be07-4811-a3de-d31479345608
Type	cn-desg
Date d'envoi	06/03/2026 a 16:50
Langue	Français

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