Acheteur

Nom officiel	VILLE DE NICE
SIRET	21060088800015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06364 Nice Cedex 4
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	dao@nicecotedazur.org
Téléphone	0497133774
Site internet	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur	https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com

Procédure

Titre	26V0427 - Location et maintenance de camions et véhicules utilitaires frigorifiques nécessaires à la Ville de Nice
Description	La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Location et maintenance de camions et véhicules utilitaires frigorifiques nécessaires à la Ville de Nice.
Identifiant	4d5d8d97-f423-4728-bd1d-127d0cb96679
Ref. interne	26V0427
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34114000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Nice
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Location et maintenance de camions et véhicules utilitaires frigorifiques nécessaires à la Ville de Nice
Description	Marché à prix global et forfaitaire : Estimation de l'administration HT : 1 932 000,00 Euros HT. Le délai d'exécution est fixé à 84 mois. Début du marché : A la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 01/10/2026
Nature	Fournitures
CPV	34114000
Lieu	Nice, FRL03, France
Durée	84 mois
Montant estimé	1 932 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/07/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Delais

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat 5/6 administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr) peut être introduit.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c12ba0c9-9090-4606-be5f-acc0adcd669a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/05/2026 a 15:20
Langue	Français

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