Acheteur

Nom officiel	Ville de Nice
SIRET	21060088800015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 Rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	dao@nicecotedazur.org
Téléphone	0497133774
Site internet	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Procédure

Titre	26V0530. Achat de fournitures et prestations de marbrerie - relance du 25V1537
Description	La consultation a pour objet : Répondre aux besoins de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur en termes de fourniture et de pose d'éléments de marbrerie destinés aux cimetières (structures et plaques de columbariums, monuments funéraires) et également de plaques commémoratives de nature à répondre aux besoins transversaux de la collectivité et de la Métropole Nice Côte d'Azur (plaques inaugurales, commémoratives personnalisées). Des prestations complémentaires de marbrerie sont également prévues telles que la gravure de plaques, le démontage, le remontage, la mise en sécurité et le nettoyage des monuments funéraires et rechampissage. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Identifiant	405f0997-7570-404a-85c1-3acdbbe34b19
Ref. interne	26V0530
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44911100

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Nice
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	26V0530. Achat de fournitures et prestations de marbrerie - relance du 25V1537
Description	Accord-cadre à bons de commande : Mini : 30 000,00 Euros. Maxi : 400 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 78 681.88 € (établie sur une durée de 12 mois). Un groupement de commande est prévu : Membres du groupement de commandes : Ville de Nice et Métropole NCA Nom du coordonnateur : Ville de Nice qui attribue, signe et notifie. Répartition financière entre les membres du groupement de commandes : Ville de Nice : Mini : 27 000,00 Euros. Maxi : 350 000,00 Euros. Métropole NCA : Mini : 3 000,00 Euros. Maxi : 50 000,00 Euros. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Nature	Fournitures
CPV	44911100
Lieu	Nice, FRL03, France
Durée	48 mois
Montant estimé	78 682 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/10/2026 à 14:00 (60j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nice

Delais

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	eca838a1-b623-42cc-a60b-d2f053125a92
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/08/2026 a 11:06
Langue	Français

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