26V0549 - Travaux de climatisation des écoles de la Ville de Nice
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Nice |
|---|---|
| SIRET | 21060088800015 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 5 Rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| dao@nicecotedazur.org | |
| Téléphone | 0497133774 |
| Site internet | https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com |
| Profil acheteur | https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com |
Procédure
| Titre | 26V0549 - Travaux de climatisation des écoles de la Ville de Nice |
|---|---|
| Description | La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Travaux de climatisation des écoles de la ville de Nice. Le présent marché concerne 108 écoles. |
| Identifiant | 88455241-52c7-49a6-9a93-29348889c8cd |
| Ref. interne | 26V0549 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45331220 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL03 |
|---|---|
| Ville | Nice |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lots (20)
Lot 26V0549-01 — Climatisation des GS Bois de Boulogne (élémentaire 1 et 2), La Lanterne (élémentaire), Les Moulins (élémentaire), Nice Flore (maternelle et élémentaire 1 et 2).
| Description | Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 947 105,00 Euros (établie sur une durée de 36 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 1 902 810,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 44 295,00 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 36 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 36 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou en groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. CF se référer au Règlement de Consultation, Article 1.2 pour le détail |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45331220 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/09/2026 à 14:00 (57j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Lot 26V0549-02 — Climatisation des GS Caucade (maternelle et élémentaire), Digue des français (maternelle, élémentaire 1 et 2, et école Rose), et Magnolias (élémentaire 1 et 2).
| Description | Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 959 816,00 Euros (établie sur une durée de 36 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 1 911 421,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 45 395,00 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 36 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 36 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou en groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. CF se référer au Règlement de Consultation, Article 1.2 pour le détail |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45331220 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/09/2026 à 14:00 (57j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Lot 26V0549-03 — Climatisation des GS Corniche Fleurie (maternelle et élémentaire), Fabron et Madonette de Terron (maternelle et élémentaire) .
| Description | Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 224 915,00 Euros (établie sur une durée de 36 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 1 180 720,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 44 195,00 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 36 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 36 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou en groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. CF se référer au Règlement de Consultation, Article 1.2 pour le détail |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45331220 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/09/2026 à 14:00 (57j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Lot 26V0549-04 — Climatisation des GS Pervenches (maternelle), Raymond Moretti,St Antoine de Ginestière (maternelle et élémentaire), et Ventabrun (élémentaire).
| Description | Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 058 730,00 Euros (établie sur une durée de 36 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 1 014 535,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 44 195,00 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 36 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 36 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou en groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. CF se référer au Règlement de Consultation, Article 1.2 pour le détail |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45331220 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/09/2026 à 14:00 (57j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Lot 26V0549-05 — Climatisation des GS Les Genets, Madeleine Supérieure et St Pierre de Feric (élémentaire).
| Description | Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 934 135,00 Euros (établie sur une durée de 36 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 892 840,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 41 295,00 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 36 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 36 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou en groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. CF se référer au Règlement de Consultation, Article 1.2 pour le détail |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45331220 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/09/2026 à 14:00 (57j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Lot 26V0549-06 — Climatisation des GS Ray Gorbella (élémentaire) et St Sylvestre (maternelle et élémentaire 1 et 2).
| Description | Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 907 470,00 Euros (établie sur une durée de 36 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 865 175,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 42 295,00 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 36 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 36 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou en groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. CF se référer au Règlement de Consultation, Article 1.2 pour le détail |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45331220 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Non |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/09/2026 à 14:00 (57j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Lot 26V0549-07 — Climatisation des GS Bornala Louis Fiori (maternelle et élémentaire), St Philippe (maternelle et élémentaire), et St Pierre D'Arene (élémentaire).
| Description | Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 217 690,00 Euros (établie sur une durée de 36 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 1 173 495,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 44 195,00 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 36 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 36 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou en groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. CF se référer au Règlement de Consultation, Article 1.2 pour le détail |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45331220 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/09/2026 à 14:00 (57j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Lot 26V0549-08 — Climatisation des GS Bellanda (maternelle), Orangers (maternelle et élémentaire), St Charles (élémentaire), et St Roch (maternelle et élémentaire 1 et 2).
| Description | Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 719 570,00 Euros (établie sur une durée de 36 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 1 674 275,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 45 295,00 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 36 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 36 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou en groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. CF se référer au Règlement de Consultation, Article 1.2 pour le détail |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45331220 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/09/2026 à 14:00 (57j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Lot 26V0549-09 — Climatisation des GS Bon Voyage (maternelle et élémentaire 1 et 2), Jean Mace (maternelle et élémentaire 1 et 2), et Pasteur (maternelle et élémentaire).
| Description | Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 2 321 455,00 Euros (établie sur une durée de 36 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 2 274 260,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 47 195,00 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 36 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 36 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou en groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. CF se référer au Règlement de Consultation, Article 1.2 pour le détail |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45331220 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/09/2026 à 14:00 (57j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Lot 26V0549-10 — Climatisation des GS Pierre Merle (maternelle et élémentaire), Bischoffsheim (maternelle et élémentaire), et Terra Amata (maternelle et élémentaire).
| Description | Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 830 605,00 Euros (établie sur une durée de 36 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 1 784 510,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 46 095,00 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 36 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 36 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou en groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. CF se référer au Règlement de Consultation, Article 1.2 pour le détail |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45331220 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/09/2026 à 14:00 (57j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Lot 26V0549-11 — Climatisation des GS Château (élémentaire), Jouse Garibaldi Port (maternelle et élémentaire), Max Gallo (élémentaire) et Papon (maternelle et élémentaire).
| Description | Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 356 480,00 Euros (établie sur une durée de 36 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 1 310 385,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 46 095,00 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 36 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 36 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou en groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. CF se référer au Règlement de Consultation, Article 1.2 pour le détail |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45331220 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/09/2026 à 14:00 (57j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Lot 26V0549-12 — Climatisation des GS Auber (maternelle et élémentaire), Rotschild (primaire 1 et élémentaire), et Jean Moulin (maternelle et élémentaire).
| Description | Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 604 345,00 Euros (établie sur une durée de 36 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 1 560 950,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 43 395,00 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 36 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 36 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou en groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. CF se référer au Règlement de Consultation, Article 1.2 pour le détail |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45331220 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/09/2026 à 14:00 (57j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Lot 26V0549-13 — Climatisation des GS Clement Roassal (maternelle), Mantega (élémentaire), et Therese Romeo (maternelle et élémentaire 1 et 2).
| Description | Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 295 165,00 Euros (établie sur une durée de 36 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 1 250 970,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 44 195,00 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 36 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 36 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou en groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. CF se référer au Règlement de Consultation, Article 1.2 pour le détail |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45331220 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/09/2026 à 14:00 (57j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Lot 26V0549-14 — Climatisation des GS Righi et St Barthelemy (maternelle et élémentaire 1 et 2).
| Description | Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 174 620,00 Euros (établie sur une durée de 36 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 1 132 325,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 42 295,00 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 36 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 36 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou en groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. CF se référer au Règlement de Consultation, Article 1.2 pour le détail |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45331220 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/09/2026 à 14:00 (57j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Lot 26V0549-15 — Climatisation des GS Acacias (élémentaire), Lycette Darsonval, St Exupery (élémentaire), St Pancrace et St Roman de Bellet.
| Description | Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 082 090,00 Euros (établie sur une durée de 36 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 1 037 895,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 44 195,00 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 36 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 36 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou en groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. CF se référer au Règlement de Consultation, Article 1.2 pour le détail |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45331220 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/09/2026 à 14:00 (57j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Lot 26V0549-16 — Climatisation des GS JF Knecht (Las Planas élémentaire), Les Oliviers (maternelle et élémentaire), Rosalinde Rancher (maternelle et élémentaire 1 et 2).
| Description | Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 523 420,00 Euros (établie sur une durée de 36 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 1 477 325,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 46 095,00 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 36 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 36 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou en groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. CF se référer au Règlement de Consultation, Article 1.2 pour le détail |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45331220 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/09/2026 à 14:00 (57j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Lot 26V0549-17 — Climatisation des GS Aime Cesaire, Arziari, Jules Ferry (maternelle et élémentaire), Risso.
| Description | Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 568 443,00 Euros (établie sur une durée de 36 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 1 524 248,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 44 195,00 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 36 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 36 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou en groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. CF se référer au Règlement de Consultation, Article 1.2 pour le détail |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45331220 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/09/2026 à 14:00 (57j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Lot 26V0549-18 — Climatisation des GS Jacques Prevert (élémentaire), Laurier Roses (maternelle), Mesanges (maternelle), Muriers (maternelle), Piaget.
| Description | Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 217 080,00 Euros (établie sur une durée de 36 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 1 172 885,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 44 195,00 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 36 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 36 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou en groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. CF se référer au Règlement de Consultation, Article 1.2 pour le détail |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45331220 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/09/2026 à 14:00 (57j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Lot 26V0549-19 — Climatisation des GS Cassin (élémentaire), Manoir (maternelle) Pagnol (élémentaire), Val D'ariane (maternelle).
| Description | Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 996 030,00 Euros (établie sur une durée de 36 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 953 735,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 42 295,00 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 36 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 36 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou en groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. CF se référer au Règlement de Consultation, Article 1.2 pour le détail |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45331220 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/09/2026 à 14:00 (57j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Lot 26V0549-20 — Climatisation des GS Fouon Cauda (maternelle et élémentaire 1 et 2), et Von DerWiess (maternelle et élémentaire).
| Description | Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 280 725,00 Euros (établie sur une durée de 36 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 1 236 530,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 44 195,00 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 36 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 36 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou en groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. CF se référer au Règlement de Consultation, Article 1.2 pour le détail |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45331220 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/09/2026 à 14:00 (57j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Organisations
Ville de Nice
| SIRET | 21060088800015 |
| Adresse | 5 Rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| dao@nicecotedazur.org | |
| Telephone | 0497133774 |
| Site web | https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com |
Tribunal administratif
| SIRET | 17060005000026 |
| Adresse | 18 avenue des fleurs, 06050 Nice Cedex 1 |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| greffe.ta-nice@juradm.fr | |
| Telephone | 0489988600 |
| Site web | http://nice.tribunal-administratif.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 0f6da4a1-1517-4f2e-80bd-aed2e9a34d1d |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 24/07/2026 a 16:19 |
| Langue | Français |
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations