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26V0570 - Achat de Pintades et de Canettes Label Rouge - Relance du marché 25V0043-03

Fournitures Procédure ouverte 6 57j restants
Acheteur
Nom officielVILLE DE NICE
SIRET21060088800015
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse5 rue de l'Hôtel de ville, 06203 Nice cedex 3
NUTSFRL03
PaysFrance
Emaildao@nicecotedazur.org
Téléphone0497133774
Site internethttps://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteurhttps://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Procédure
Titre26V0570 - Achat de Pintades et de Canettes Label Rouge - Relance du marché 25V0043-03
DescriptionAppel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
La consultation a pour objet : Achat de viande de pintades et de canettes Label Rouge pour la restauration scolaire, extra scolaire,
(centres de loisirs) et les établissements de la petite enfance de la Ville de Nice. Relance du marché 25V0043-03.
Identifiantf3e7ce29-8ca4-4151-a49f-915f8e1fe1ce
Ref. interne26V0570
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal15112100
Lieu d'exécution
NUTSFRL03
VilleNice
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 26V0570-01 — ACHAT DE PINTADES LABEL ROUGE
31 290 EUR
DescriptionAccord-cadre à bons de commande
Mini : Sans mini
Maxi : 150 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 31 290.00 € (établie sur une durée de 12 mois)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
NatureFournitures
CPV15112100
LieuNICE, FRL03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/09/2026 à 14:00 (57j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Delais1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lot 26V0570-02 — ACHAT DE CANETTES LABEL ROUGE
14 970 EUR
DescriptionAccord-cadre à bons de commande
Mini : Sans mini
Maxi : 100 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 14 970.00 € (établie sur une durée de 12 mois)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
NatureFournitures
CPV15112100
LieuNICE, FRL03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/09/2026 à 14:00 (57j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Delais1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisations
VILLE DE NICE
SIRET21060088800015
Adresse5 rue de l'Hôtel de ville, 06203 Nice cedex 3
NUTSFRL03
PaysFrance
Emaildao@nicecotedazur.org
Telephone0497133774
Site webhttps://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
SIRET17060005000026
Adresse18 avenue des Fleurs, 06050 NICE CEDEX 1
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone0489988600
Site webhttp://nice.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant3e6479e4-6bdb-4d39-bd28-8fc52f811140
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/07/2026 a 12:05
LangueFrançais

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