Acheteur

Nom officiel	VILLE DE NICE
SIRET	21060088800015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 rue de l'Hotel de Ville, 06203 Nice cedex 3
NUTS	FRL03
Pays	France
Point de contact	M Maire
Email	helene.tsouvalas@nicecotedazur.org
Téléphone	0497134571
Site internet	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Procédure

Titre	26V0571 CAPTATION, ENCODAGE ET DIFFUSION D' EMISSIONS MUNICIPALES
Description	La consultation a pour objet : La captation et la diffusion en direct puis en différé, de l'intégralité des émissions municipales. Ce marché prévoit également l'intégration de sous-titrages et de traductions LSF sur les captations en direct. Accord-cadre à bons de commande avec un mini annuel de 15 000,00€HT et un maxi annuel de 80 000,00€HT. Montant de l'estimation annuelle : 61 594,00€HT Durée (hors reconduction) : 12 mois- Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
Identifiant	672a5099-cb20-4a10-99ad-64454a822bd0
Ref. interne	26V0571
Type	Autre procédure en une seule étape
Nature	Services
CPV principal	92100000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	NICE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	61 594 EUR

Lot

Intitule	26V0571 CAPTATION, ENCODAGE ET DIFFUSION D' EMISSIONS MUNICIPALES
Description	Le présent marché a pour objet la captation et la diffusion en direct puis en différé, de l'intégralité des émissions municipales. Ce marché prévoit également l'intégration de sous-titrages et de traductions LSF sur les captations en direct.
Nature	Services
CPV	92100000
Lieu	Nice, FRL03, France
Durée	48 mois
Montant estimé	61 594 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/09/2026 à 14:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Delais

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a39dc695-02b8-42dd-a6e2-9300a45f5768
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	25/08/2026 a 11:37
Langue	Français

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