Acheteur

Nom officiel	Ville de Nice
SIRET	21060088800015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	dao@nicecotedazur.org
Téléphone	0497133774
Site internet	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Procédure

Titre	26V0755 Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution concernant le suivi de chantier pour les travaux de climatisation réversible en pompe à chaleur des établissements scolaires de la ville de Nice
Description	La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Marché de Maîtrise d'oeuvre en application de l'article R. 2172-2-1° du Code de la Commande Publique. La consultation a pour objet : Marché de mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour le suivi de chantier des travaux de climatisation réversible en pompe à chaleur des établissements scolaires de la ville de Nice
Identifiant	0db15f01-6e9f-4b09-940c-d3a3a73538e8
Ref. interne	26V0755
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Nice
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de maîtrise d’œuvre d’exécution concernant le suivi de chantier pour les travaux de climatisation réversible en pompe à chaleur des établissements scolaires de la ville de Nice
Description	Accord-cadre à bons de commande. Mini : 100 000,00 Euros Maxi : 1 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 739 800.00 Euros (établie sur une durée de 2 années) L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 8. Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont : Pour chaque bon de commande, le titulaire est choisi selon un roulement. (cf. article 1.5 du CCAP) Durée (hors reconduction) : 24 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	Nice, FRL03, France
Durée	24 mois
Montant estimé	739 800 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/09/2026 à 14:00 (50j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif

Delais

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4d6c9ef9-db34-4068-9f65-818002b96ade
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/08/2026 a 11:07
Langue	Français

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