Acheteur

Nom officiel	Ville de Toulouse

Procédure

Titre	26VC0036PA - BAFA / BAFD / BPJEPS - 2026-2030 Lot n°1 - BAFA / BAFD Lot n°2 - BPJEPS
Description	L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de TOULOUSE. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les structures d'animation gérées par la Ville de Toulouse sont très variées et disséminées sur l'ensemble du territoire de la collectivité. Nous retrouvons leur champ d'intervention dans les domaines de l'éducation (CLAE maternels et élémentaires accueillant des mineurs sur les temps périscolaires) et du loisir (ADL maternels et élémentaires accueillant des mineurs sur les temps extrascolaires.) D'autres types de structures à vocation sociale et ouvertes tout au long de l'année sont également mises à disposition des Toulousains (espaces socioculturels, foyers jeunes...). Dans un souci de respect des normes d'encadrement et de qualification imposées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, les formations réglementaires BAFA, BAFD, BPJEPS doivent être mises en place pour les agents travaillant en ACCEM (Accueils Collectifs à Caractère Éducatif de Mineurs) déclarés auprès de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES). Par ailleurs, les différentes dynamiques territoriales amènent les professionnels à diversifier leurs missions afin de répondre aux besoins et demandes au sein de chaque structure. Ces formations dans le cadre de la professionnalisation vont leur permettre de mieux appréhender les situations quotidiennes en termes de gestion d'équipes, de mise en oeuvre de projets d'animation et d'implication des publics dans la conception de projets. Au-delà de cet aspect réglementaire, ces 3 diplômes constituent également un support à l'évolution professionnelle des agents, politique portée par notre collectivité dans le cadre de la GPEC
Identifiant	8829dd77-1250-4562-9b28-f695df079bc6
Ref. interne	26VC0036PA
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	80530000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Toulouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	620 000 EUR

Lots (2)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d696da7f-808f-4417-8552-9039bdb31f84
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/04/2026 a 12:12
Langue	Français

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