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26VC0093AOO - Marché de numérisation des stocks de dossiers d'agents sur postes permanents de la DGRH de la ville et de la métropole de Toulouse

Services Procédure ouverte 31 28j restants 387 000 EUR
Acheteur
Nom officielVille de Toulouse
Procédure
Titre26VC0093AOO - Marché de numérisation des stocks de dossiers d'agents sur postes permanents de la DGRH de la ville et de la métropole de Toulouse
DescriptionMontant HT maximum des prestations à bon de commande : 90 000,00 Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Ce marché concerne la prestation de numérisation des dossiers RH des agents de la ville de Toulouse et de sa métropole. Cette première phase projet relative à la numérisation des dossiers, s'inscrit dans un projet de modernisation RH plus vaste. Elle doit permettre la création d'une base numérique, issue du stock de nos dossiers d'agents sur postes permanents (Titulaire / stagiaires / contractuels sur postes permanents).
Le présent marché ne concerne donc que la première phase de ce projet de Modernisation RH.
Préparant un déménagement de ses locaux, la DGRH a entamé depuis 2024 un virage vers la dématérialisation du dossier de l'agent, qui se traduit également par une remise à plat des méthodes de consolidation et gestion du dossier de l'agent et par la volonté de dématérialiser les processus qui l'alimentent. Ainsi, pour créer une véritable rupture avec les méthodes de gestion papier et moderniser l'action publique des ressources humaines, le choix a été fait de numériser le stock actuel des dossiers agents. Cet axe est jugé prioritaire pour tendre vers une réelle unicité du dossier de l'agent tout en facilitant son exploitation, tout au long de la carrière de nos agents
Identifiant67d2a442-a1c0-414f-ba0f-962a629eee8e
Ref. interne26VC0093AOO
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79999100
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
VilleToulouse
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé387 000 EUR
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le montant estimatif des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" et pour la durée totale du marché est défini comme suit :
- Ville de Toulouse : 22 000 euro(s) Ht
- Toulouse Métropole : 15 000 euro(s) Ht
- Total : 37 000 euro(s) Ht
Le montant maximum des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" et pour la durée totale du marché est défini comme suit :
- Ville de Toulouse : 55 000 euro(s) Ht
- Toulouse Métropole : 35 000 euro(s) Ht
- Total : 90 000 euro(s) Ht
La date de début des prestations, fixée au 15 octobre 2026, est donnée à titre prévisionnel. Le contrat sera conclu à la date de notification
Lot
Intitule26VC0093AOO - Marché de numérisation des stocks de dossiers d'agents sur postes permanents de la DGRH de la ville et de la métropole de Toulouse
DescriptionMontant HT maximum des prestations à bon de commande : 90 000,00 Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Ce marché concerne la prestation de numérisation des dossiers RH des agents de la ville de Toulouse et de sa métropole. Cette première phase projet relative à la numérisation des dossiers, s'inscrit dans un projet de modernisation RH plus vaste. Elle doit permettre la création d'une base numérique, issue du stock de nos dossiers d'agents sur postes permanents (Titulaire / stagiaires / contractuels sur postes permanents).
Le présent marché ne concerne donc que la première phase de ce projet de Modernisation RH.
Préparant un déménagement de ses locaux, la DGRH a entamé depuis 2024 un virage vers la dématérialisation du dossier de l'agent, qui se traduit également par une remise à plat des méthodes de consolidation et gestion du dossier de l'agent et par la volonté de dématérialiser les processus qui l'alimentent. Ainsi, pour créer une véritable rupture avec les méthodes de gestion papier et moderniser l'action publique des ressources humaines, le choix a été fait de numériser le stock actuel des dossiers agents. Cet axe est jugé prioritaire pour tendre vers une réelle unicité du dossier de l'agent tout en facilitant son exploitation, tout au long de la carrière de nos agents
NatureServices
CPV79999100
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée30 mois
Montant estimé387 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/07/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres27/07/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET2216F2A8-DD21-56C3-9F462B5758A1B2FC
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Ville de Toulouse
SIRET57040
AdresseDirection de la commande publique, 31100 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactMOUDENC Jean-Luc
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0561222922
Site webhttps://www.toulouse.fr/
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET2216F2CB-FFDE-9684-0149DDD6C22ED6A2
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET2216F2DC-0F8E-E2C0-CB5B2CCE67B513EB
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Ville de Toulouse
SIRET2216F2ED-A688-53F9-1383951FCF789EB9
Adresse1, Place du Capitole, 31000 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailentreprises_soamcomrheco@toulouse-metropole.fr
Telephone0567738626
TOULOUSE METROPOLE
SIRET2216F2FE-D424-E42E-CA9D004E2CFBB582
AdresseToulouse Métropole - Siège, 31505 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailentreprises_soamcomrheco@toulouse-metropole.fr
Telephone0567738626
Informations sur l'avis
Identifiant7ba67cac-3896-4a3d-be7e-903557bd33ab
TypeAvis de marché
Date d'envoi26/06/2026 a 12:10
LangueFrançais

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