Acheteur

Nom officiel	DID SDS
SIRET	13000190200290
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Défense
Adresse	Caserne Lambert, 97400 Saint Denis
NUTS	FRY40
Pays	France
Point de contact	Marion DELETTRE
Email	marion.delettre@intradef.gouv.fr
Téléphone	+262262935081
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	32RN26 - LA REUNION (974) – SAINTE MARIE – BA 181 – Marchés d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA) d’études environnementales
Description	Le présent marché de prestation intellectuelle, prenant la forme d'accord-cadre à bon de commande, a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, visant notamment à accomplir les formalités liées à la réglementation ICPE et IOTA, ainsi que rédiger des études environnementales pour éviter, réduire et/ou compenser les impacts liées au projet.
Identifiant	b76da220-62ee-4d39-bb09-06b334a5b44e
Ref. interne	32RN26
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71313000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY40
Ville	Sainte-Marie
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	LA REUNION (974) – SAINTE MARIE – BA 181 – Marchés d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA) d’études environnementales
Description	Le présent marché de prestation intellectuelle, prenant la forme d'accord-cadre à bon de commande, a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, visant notamment à accomplir les formalités liées à la réglementation ICPE et IOTA, ainsi que rédiger des études environnementales pour éviter, réduire et/ou compenser les impacts liées au projet.
Nature	Services
CPV	71313000
Lieu	Saint Denis, FRY40, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de La Réunion

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	48402d07-5e13-49b0-8237-8877cd070795
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/10/2026 a 11:04
Langue	Français

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