4415 - Construction d'un béguinage de 11 logements y compris les abords 100 Rue Jean Jaurès à BULLY LES MINES Relance suite à déclaration sans suite.
Acheteur
| Nom officiel | Territoires Soixante-Deux |
|---|---|
| SIRET | 32791063400069 |
| Adresse | 62800 LIEVIN |
| Point de contact | Emmanuelle FAILLENET |
| e.faillenet@territoires62.fr | |
| Téléphone | +33 321458771 |
| Profil acheteur | https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1171343.html |
Procédure
| Titre | 4415 - Construction d'un béguinage de 11 logements y compris les abords 100 Rue Jean Jaurès à BULLY LES MINES _ Relance suite à la déclaration sans suite d'une procédure antérieure |
|---|---|
| Identifiant | 4415 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45210000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | BULLY LES MINES |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 29/07/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années
Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au cahier des charges.
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