4712603 - Marché quinquenal d'assurances 2027-2031

Services Procédure ouverte 67 32j restants

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Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
SIRET	`21670471800016`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 Place du général de Gaulle, 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
NUTS	FRF11
Pays	France
Point de contact	COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Email	ismael.hamadi@souffelweyersheim.fr
Téléphone	+33 388207839
Site internet	https://www.souffelweyersheim.fr/

Procédure

Titre	4712603 - Marché quinquenal d'assurances 2027-2031
Description	Objet de la consultation : Consultation pour la souscription de contrats d’assurances - Commune de Souffelweyersheim : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Lot n°6 : Assurance Cyber-risques (Classification CPV 66515000-3)
Identifiant	`004192a3-816a-4400-8cef-a4c8a220f89f`
Ref. interne	`4712603`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66516000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRF11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (6)

Lot 1 — 4712603LOT01 : Assurance Responsabilité civile

Description	Assurance Responsabilité civile
Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	FRF11, France
Durée	60 jours

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/06/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — 4712603LOT02 : Assurance Protection fonctionnelle

Description	Assurance Protection fonctionnelle
Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	FRF11, France
Durée	60 jours

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/06/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Delais	voir documents de la consultation

Lot 3 — 4712603LOT03 : Assurance Protection juridique

Description	Assurance Protection juridique
Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	FRF11, France
Durée	60 jours

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/06/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Delais	voir documents de la consultation

Lot 4 — 4712603LOT04 : Assurance Automobile

Description	Assurance Automobile
Nature	Services
CPV	`66514110`
Lieu	FRF11, France
Durée	60 jours

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/06/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Delais	voir documents de la consultation

Lot 5 — 4712603LOT05 : Assurance Dommages aux biens

Description	Assurance Dommages aux biens
Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	FRF11, France
Durée	60 jours

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/06/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Delais	voir documents de la consultation

Lot 6 — 4712603LOT06 : Assurance Cyber-risques

Description	Assurance Cyber-risques
Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	FRF11, France
Durée	60 jours

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/06/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

SIRET	`21670471800016`
Adresse	1 Place du général de Gaulle, 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
NUTS	FRF11
Pays	France
Contact	COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Email	ismael.hamadi@souffelweyersheim.fr
Telephone	+33 388207839
Site web	https://www.souffelweyersheim.fr/

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SIRET	`21670471800016`
Adresse	1 Place du général de Gaulle, 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
NUTS	FRF11
Pays	France
Site web	https://www.souffelweyersheim.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`36adf8dd-fcc2-4323-829e-c58e5de0afb0`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/05/2026 a 10:02
Langue	Français

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

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