Acheteur

Nom officiel	Ville de Déville-lès-Rouen
SIRET	21760216800015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1, place François Mitterrand, 76250 Déville-lès-Rouen
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	CUBIK AMO 14, rue Eileen Gray 76000 ROUEN
Email	contact@cubik-amo.fr
Téléphone	0285291776
Site internet	http://www.cubik.marches-securises.fr/
Profil acheteur	http://www.cubik.marches-securises.fr/

Procédure

Titre	76_DEVILLE LES ROUEN - Marché de maitrise d'oeuvre portant sur la restructuration de l'école Léon Blum
Description	Restructuration de l'école élémentaire Léon Blum en vue de l'intégration de l'école maternelle Charles Perrault.
Identifiant	ff0a31fb-38ba-47b8-88b0-ebf905367620
Ref. interne	26299-MOE
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Ville	Déville-lès-Rouen
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	76_DEVILLE LES ROUEN - Marché de maitrise d'oeuvre portant sur la restructuration de l'école Léon Blum
Description	Restructuration de l'école élémentaire Léon Blum pour y intégrer l'école maternelle Charles Perrault
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	Déville-lès-Rouen, FRD22, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Rouen

Delais

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat no358994 du 4 novembre 2014, " Département du Tarn et Garonne ".

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ee249188-7978-480d-bdf8-436bc69d4bda
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/07/2026 a 17:22
Langue	Français

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