89 – JOIGNY : Travaux dans le cadre de la gestion des désordres structurels du bâtiment T du lycée Louis DAVIER
Acheteur
| Nom officiel | Région Bourgogne Franche-Comté |
|---|---|
| SIRET | 20005372600028 |
| Adresse | 25031 Besancon |
| Point de contact | Mme Céline CESSOT |
| celine.cessot@bourgognefranchecomte.fr | |
| Téléphone | +33 379133030 |
Procédure
| Titre | 89 – JOIGNY : Travaux dans le cadre de la gestion des désordres structurels du bâtiment T du lycée Louis DAVIER |
|---|---|
| Identifiant | 2026-23T03-007924-002 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (89) Yonne |
|---|
Informations générales
| Durée | 17 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 06/11/2026 pm 17:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Lot 01 « Désamiantage/démolition » : Qualification 1552 - Traitement de l’amiante ou qualification équivalente
Capacité économique : chiffre d’affaires global portant sur les trois derniers exercices
Capacité technique : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Outillage - Matériel – Equipement dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux
- liste de 3 références de travaux fournis au cours des 5 dernières années appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en montant et en technicité avec les exigences formulées au règlement et les prestations à réaliser sur des projets similaires
Capacité économique : chiffre d’affaires global portant sur les trois derniers exercices
Capacité technique : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Outillage - Matériel – Equipement dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux
- liste de 3 références de travaux fournis au cours des 5 dernières années appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en montant et en technicité avec les exigences formulées au règlement et les prestations à réaliser sur des projets similaires
Marché passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique.
La région Bourgogne-Franche-Comté, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et R2111-4 du Code de la Commande Publique, en incluant une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique au titre de l’exécution des marchés des lots n°02 à 05.
Visite obligatoire pour l’ensemble des lots: Les entreprises souhaitant soumissionner doivent joindre obligatoirement une attestation de visite des lieux. Pour la visite, les personnes à contacter sont : Madame Sophie PAURON, gestionnaire du lycée ou Monsieur Fabrice BON, agent de maintenance – Tél : 03.86.92.40.00. Les visites ne seront pas possibles durant les vacances scolaires soit du 19 octobre 2026 au dimanche 02
novembre 2026.
Délai prévisionnel global de l’opération :
Durée du délai 17 mois soit 74 semaines, y compris 4 semaines de préparation (cf planning prévisionnel joint au DCE).
Les travaux se dérouleront en site occupé et de manière continue durant chaque congé scolaire.
La date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation est prévue pour : Juin 2027
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour : Juillet 2027
Pour information, les travaux seront réalisés en plusieurs phases :
PHASE 0 : Désamiantage : 9 semaines
PHASE 1 : Traitement structurel et embellissement de la cage d’escalier sud : 16semaines
PHASE 2 : Traitement structurel et embellissement de la cage d’escalier nord : 16 semaines
PHASE 3 : Traitement structurel et embellissement de la cage d’escalier ouest : 13 semaines (dont 4 en commun
avec la phase 4)
PHASE 4 : Traitement thermique des façades et des toitures : 19 semaines (dont 4 en commun avec la phase 3)
Est autorisée pour cette consultation, la remise des plis (candidature et offre) exclusivement PAR VOIE ELECTRONIQUE en utilisant le « DUME Simplifié » sur le site https://marches.ternum-bfc.fr. En l'absence de DUME doivent être transmis DC1, DC2 et annexe à la candidature dûment remplies. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Le candidat aura le choix de déposer son acte d'engagement signé électroniquement ou non. En revanche, il sera demandé à l'attributaire de le signer électroniquement.
Préalable à la régularité de l’offre consiste à joindre les pièces ci-après : Attestation de visite dûment datée et co-signée par l’établissement et le candidat exigée + Attestation APSAD ou tout autre document équivalent OBLIGATOIRE pour le lot 09 + DPGF dûment complétée + Note méthodologique.
Critères de jugement des offres: CRITERE 1 : valeur technique : a) Cohérence des prix unitaires : 10 %, b) Pertinence de la méthodologie au vu de la bonne prise en compte de la spécificité et de l’organisation de l’opération : 50 % (Pertinence de l’organisation : 20 % + Pertinence du planning détaillé par phases pour respecter et optimiser les délais « en phase active du lot considéré » : 20 % + Adéquation de la compétence du personnel dédié : 10 %), c) Pertinence de la démarche respectueuse de l’environnement : 10 %
CRITERE 2 : le prix : 30 %
La région Bourgogne-Franche-Comté, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et R2111-4 du Code de la Commande Publique, en incluant une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique au titre de l’exécution des marchés des lots n°02 à 05.
Visite obligatoire pour l’ensemble des lots: Les entreprises souhaitant soumissionner doivent joindre obligatoirement une attestation de visite des lieux. Pour la visite, les personnes à contacter sont : Madame Sophie PAURON, gestionnaire du lycée ou Monsieur Fabrice BON, agent de maintenance – Tél : 03.86.92.40.00. Les visites ne seront pas possibles durant les vacances scolaires soit du 19 octobre 2026 au dimanche 02
novembre 2026.
Délai prévisionnel global de l’opération :
Durée du délai 17 mois soit 74 semaines, y compris 4 semaines de préparation (cf planning prévisionnel joint au DCE).
Les travaux se dérouleront en site occupé et de manière continue durant chaque congé scolaire.
La date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation est prévue pour : Juin 2027
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour : Juillet 2027
Pour information, les travaux seront réalisés en plusieurs phases :
PHASE 0 : Désamiantage : 9 semaines
PHASE 1 : Traitement structurel et embellissement de la cage d’escalier sud : 16semaines
PHASE 2 : Traitement structurel et embellissement de la cage d’escalier nord : 16 semaines
PHASE 3 : Traitement structurel et embellissement de la cage d’escalier ouest : 13 semaines (dont 4 en commun
avec la phase 4)
PHASE 4 : Traitement thermique des façades et des toitures : 19 semaines (dont 4 en commun avec la phase 3)
Est autorisée pour cette consultation, la remise des plis (candidature et offre) exclusivement PAR VOIE ELECTRONIQUE en utilisant le « DUME Simplifié » sur le site https://marches.ternum-bfc.fr. En l'absence de DUME doivent être transmis DC1, DC2 et annexe à la candidature dûment remplies. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Le candidat aura le choix de déposer son acte d'engagement signé électroniquement ou non. En revanche, il sera demandé à l'attributaire de le signer électroniquement.
Préalable à la régularité de l’offre consiste à joindre les pièces ci-après : Attestation de visite dûment datée et co-signée par l’établissement et le candidat exigée + Attestation APSAD ou tout autre document équivalent OBLIGATOIRE pour le lot 09 + DPGF dûment complétée + Note méthodologique.
Critères de jugement des offres: CRITERE 1 : valeur technique : a) Cohérence des prix unitaires : 10 %, b) Pertinence de la méthodologie au vu de la bonne prise en compte de la spécificité et de l’organisation de l’opération : 50 % (Pertinence de l’organisation : 20 % + Pertinence du planning détaillé par phases pour respecter et optimiser les délais « en phase active du lot considéré » : 20 % + Adéquation de la compétence du personnel dédié : 10 %), c) Pertinence de la démarche respectueuse de l’environnement : 10 %
CRITERE 2 : le prix : 30 %
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