89 VENOY - EPLEFPA Terres de l’Yonne – La Brosse - Développement d’un projet d’Agrivoltaïsme
La Région Bourgogne Franche-Comté recherche des fournitures pour le développement d'un projet d'agrivoltaïsme à l'EPLEFPA Terres de l’Yonne à Venoy. Détails sur le nombre de lots et le montant non précisés.
Acheteur
| Nom officiel | REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE |
|---|---|
| SIRET | 200 053 726 00028 |
| Adresse | 25031 Besancon cedex |
| Point de contact | M. Jean-Pierre DROUOT |
| dpgi_marche@bourgognefranchecomte.fr | |
| Téléphone | +33 381616161 |
Procédure
| Titre | 89 VENOY - EPLEFPA Terres de l’Yonne – La Brosse - Développement d’un projet d’Agrivoltaïsme |
|---|---|
| Identifiant | 2026_N891S1_000000 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 09331200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (89) Yonne |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 04/05/2026 pm 12:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Dans le cadre de la loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable (Aper) du 10 mars 2023, et du décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme, la Région Bourgogne Franche-Comté procède au lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) visant à mettre à disposition d’un tiers-investisseurs des parcelles en prairie permanente à l’EPLEFPA Terres de l’Yonne- 89.
Cet appel à manifestation d'intérêt s'adresse à tous types de porteurs de projets spécialisés dans la conception, le financement, l'installation et l'exploitation de centrales agrivoltaïques. La présente consultation est ouverte à tous les opérateurs en capacité de produire une offre pour ces installations de production d'électricité photovoltaïque en vente totale. A l’issue de la procédure, une promesse de Bail Emphytéotique Administratif (BEA) puis un Bail Emphytéotique Administratif seront signés avec le candidat retenu.
Il ne s'agit en aucun cas d'un contrat de la commande publique.
La procédure de sélection se déroulera en 3 phases : une phase candidature, une phase offre et une phase négociation.
Cet appel à manifestation d'intérêt s'adresse à tous types de porteurs de projets spécialisés dans la conception, le financement, l'installation et l'exploitation de centrales agrivoltaïques. La présente consultation est ouverte à tous les opérateurs en capacité de produire une offre pour ces installations de production d'électricité photovoltaïque en vente totale. A l’issue de la procédure, une promesse de Bail Emphytéotique Administratif (BEA) puis un Bail Emphytéotique Administratif seront signés avec le candidat retenu.
Il ne s'agit en aucun cas d'un contrat de la commande publique.
La procédure de sélection se déroulera en 3 phases : une phase candidature, une phase offre et une phase négociation.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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