A620 Empalot - Mise aux normes des équipements de traitement des eaux pluviales - Contrôles extérieurs études
Acheteur
| Nom officiel | Direction Interdépartementale de Routes du Sud-Ouest |
|---|---|
| SIRET | 13000167000012 |
| Adresse | 31300 Toulouse |
| Point de contact | Unité Marchés Publics |
| mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr | |
| Profil acheteur | www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
| Titre | 26-022-DIR - A620 - Assainissement Empalot - Contrôles extérieurs études |
|---|---|
| Description | A620 Empalot - Mise aux normes des équipements de traitement des eaux pluviales - Contrôles extérieurs études |
| Identifiant | 26-022-DIR |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71631400 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Toulouse |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 08/12/2026 pm 12:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : • Les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME.
• Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique : Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : • l’agrément « Digues et barrages - études et diagnostics » ou « Digues et barrages – études, diagnostics et suivi de travaux » valides selon l'arrêté du 29/03/2023 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance
• Les qualifications suivantes ou tous autres certificats équivalents délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes:
◦ OPQIBI 1218 – Étude de génie civil et gros-oeuvre courant
◦ OPQIBI 1320 - Ingénierie de fluides courants
◦ OPQIBI1411 - Étude de systèmes courants de gestion technique
◦ OPQIBI 1419 - Étude d’électricité courante
◦ OPQIBI 1421 - Ingénierie en courants faibles
◦ OPQIBI 1816 - Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement
◦ OPQIBI 0802 - Étude de protection contre les inondations
◦ OPQBI 1202 - Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
• Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique : Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : • l’agrément « Digues et barrages - études et diagnostics » ou « Digues et barrages – études, diagnostics et suivi de travaux » valides selon l'arrêté du 29/03/2023 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance
• Les qualifications suivantes ou tous autres certificats équivalents délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes:
◦ OPQIBI 1218 – Étude de génie civil et gros-oeuvre courant
◦ OPQIBI 1320 - Ingénierie de fluides courants
◦ OPQIBI1411 - Étude de systèmes courants de gestion technique
◦ OPQIBI 1419 - Étude d’électricité courante
◦ OPQIBI 1421 - Ingénierie en courants faibles
◦ OPQIBI 1816 - Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement
◦ OPQIBI 0802 - Étude de protection contre les inondations
◦ OPQBI 1202 - Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
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