A620 - Maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d'Empalot
Description
Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d'Empalot sur l'A620
Identifiant
840a508e-643e-480d-8d2b-1147c9bd3895
Ref. interne
25-033-DIR
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71300000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ23
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-5 du CCP ; • Les certificats fiscaux et sociaux ; • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion
• l’annexe n°3 à l’acte d’engagement « Décomposition et répartition de la rémunération » au format modifiable pour intégration des prix dans le logiciel comptable ;
• attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité.
ou les documents équivalents ou déclarations en cas de candidats étrangers, traduits en français ;
Lot
Intitule
A620 - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d'Empalot
Description
Le marché comprend 3 tranches (une tranche ferme "Etudes" d'une durée d'exécution de 19 mois, une tranche optionnelle 1 "Autorisations administratives" d'une durée d'exécution de 21 mois et une tranche optionnelle 2 "Travaux" d'une durée d'exécution de 42 mois.
La tranche ferme comporte les éléments de mission (AVP, PRO, OPC) et les missions complémentaires (MC1, MC2études, MC3, MC4).
La tranche optionnelle 1 comprend les missions complémentaires (MC5-1-1, MC5-1.2, MC5-1.3, MC5-2, MC5-3, MC5-4 et MC5-5).
La tranche optionnelle 2 comporte les éléments de mission (ACT, VISA, DET, OPC, AOR) et les missions complémentaires (MC2 Travaux, MC6, MC7)