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ABONNEMENT À DES PÉRIODIQUES ET À DES SOURCES D’INFORMATION SPÉCIALISÉE

Services Procédure ouverte 75 33j restants 1 371 204 EUR
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Acheteur
Nom officielAssemblée nationale
SIRET11000001500013
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéServices d'administration générale
AdresseAssemblée nationale, 75007 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactDACP
EmailDacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone0140634000
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreABONNEMENT À DES PÉRIODIQUES ET À DES SOURCES D’INFORMATION SPÉCIALISÉE
DescriptionL’accord-cadre a pour objet l’abonnement à des périodiques et à des sources d’information spécialisée. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Seul le lot 1 « Intermédiation pour l’achat et la gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et électroniques » fait l’objet de la présente procédure.
Identifiant1c242b27-3d58-4d37-8083-fc0db31da5b5
Ref. interne26F057
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79980000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
VilleParis
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 371 204 EUR
Lot
IntituleLot 1 : « Intermédiation pour l’achat et la gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et électroniques ».
Description« Intermédiation pour l’achat et la gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et électroniques » : Les prestations du lot 1 sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).
NatureServices
CPV79980000
LieuParis, FR101, France
Durée24 mois
Montant estimé1 371 204 EUR
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 03/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
Organisations
Assemblée nationale
SIRET11000001500013
AdresseAssemblée nationale, 75007 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
ContactDACP
EmailDacp@assemblee-nationale.fr
Telephone0140634000
Tribunal administratif de Paris
SIRET17750005500013
Adresse75181 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone0144594400
Informations sur l'avis
Identifiant27e2e46f-3d80-432c-b8cb-c9d125c6ba5d
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/09/2026 a 16:39
LangueFrançais
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