Acheteur

Nom officiel	SERVICE PUBLIC DE L'EAU
SIRET	97787458500010
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 rue Yves Guyader, 29600 morlaix
NUTS	FRH02
Pays	France
Email	contact@andour.bzh
Téléphone	0806090010
Site internet	https://www.andour.bzh
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Titre	AC à MS d'AMO et de MOE portant sur des opérations de travaux de milieux aquatiques
Description	AC à MS d'AMO et de MOE portant sur des opérations de travaux de milieux aquatiques
Identifiant	04848512-d857-4c36-a039-016a0213c7ff
Ref. interne	2026012
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH02
Ville	TERRITOIRE MORLAIX COMMUNAUTÉ
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	AC à MS d'AMO et de MOE portant sur des opérations de travaux de milieux aquatiques
Nature	Services
CPV	71300000
Lieu	TERRITOIRE MORLAIX COMMUNAUTÉ, FRH02, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/07/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Rennes

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	92bcd6c4-2a62-48b2-a726-24d61e7f50cf
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/06/2026 a 10:03
Langue	Français

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