AC fourniture et installation de mobilier - B2p1
L'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) recherche un fournisseur pour l'achat et l'installation de mobilier dans le cadre de la restructuration du Palais de Justice de l'Île de la Cité à Paris. Le marché concerne un accord-cadre sans montant précisé.
Acheteur
| Nom officiel | Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ |
|---|---|
| SIRET | 18009225600023 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 67 Avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin Bicêtre |
| NUTS | FR107 |
| Pays | France |
| Florian.COLBATZ@apij-justice.fr | |
| Téléphone | 0683713843 |
| Profil acheteur | https://marchespublics.gouv.fr |
Procédure
| Titre | AC fourniture et installation de mobilier - B2p1 |
|---|---|
| Description | Accord-cadre pour la fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité - B2p1 Les prestations seront effectuées à Paris (75) sur le site du Palais de justice dont l’adresse principale est le 4 boulevard du Palais. Les réunions se dérouleront à Paris (75). La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre pour la fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité. L’installation prévisionnelle des éléments mobiliers, objet du premier bon de commande qui concernera l’ameublement de la partie « B2p1 » du Palais, est programmée au calendrier prévisionnel de l’opération à l’été 2026. La fourniture et installation des éléments mobiliers meublants entendent l’approvisionnement sur site, la manutention, le montage de ces éléments mobiliers et l'enlèvement des emballages. L’ensemble des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le calendrier prévisionnel du premier bon de commande est le suivant : Semaines 19 à 28 de 2026 : fabrication Semaines 29 à 31 de 2026 : livraison, installation et mise en place du mobilier Ce calendrier sera précisé dans le cadre du premier bon de commande. |
| Identifiant | 7c12c241-83b0-400c-866f-ff724a139696 |
| Ref. interne | 26-014 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 39100000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR101 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Les modalités de mises à disposition du DCE et notamment du DCE technique sont strictement encadrées pour des raisons de sécurité du site sur lequel se déroulent l'opération. Les candidats sont invités à se référer à l'article 3.2 du RC pour prendre connaissances de ces modalités. Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
La visite de site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de variante imposée ni de prestation supplémentaire éventuelle.
La visite de site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de variante imposée ni de prestation supplémentaire éventuelle.
Lot
| Intitule | AC Mobiliers |
|---|---|
| Description | Accord cadre pour la fourniture et l'installation de mobiliers Accord-cadre pour la fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité - B2p1 Les prestations seront effectuées à Paris (75) sur le site du Palais de justice dont l’adresse principale est le 4 boulevard du Palais. Les réunions se dérouleront à Paris (75). La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre pour la fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité. L’installation prévisionnelle des éléments mobiliers, objet du premier bon de commande qui concernera l’ameublement de la partie « B2p1 » du Palais, est programmée au calendrier prévisionnel de l’opération à l’été 2026. La fourniture et installation des éléments mobiliers meublants entendent l’approvisionnement sur site, la manutention, le montage de ces éléments mobiliers et l'enlèvement des emballages. L’ensemble des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. |
| Nature | Fournitures |
| CPV | 39100000 |
| Lieu | FR101, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 07/04/2026 à 12:00 (21j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TA de Paris |
|---|---|
| Delais | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre |
Organisations
Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
| SIRET | 18009225600023 |
| Adresse | 67 Avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin Bicêtre |
| NUTS | FR107 |
| Pays | France |
| Florian.COLBATZ@apij-justice.fr | |
| Telephone | 0683713843 |
TA de Paris
| SIRET | 17750005500013 |
| Adresse | 43 Rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| greffe.taparis@juradm.fr | |
| Telephone | 0144594400 |
| Site web | http://www.paris.tribunaladministratif.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 8390e4af-32cf-43f3-ab2f-7d2fe7131336 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 06/03/2026 a 11:09 |
| Langue | Français |
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