Acheteur

Nom officiel	FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE
SIRET	13000548112007
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Affaires économiques
Adresse	28/30 rue Elisée Reclus, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	Service Achats/Marchés
Email	dafgachatetmarche.npdcp@francetravail.fr
Téléphone	0328760711
Site internet	https://www.francetravail.fr
Profil acheteur	https://www.marchespublics.gouv.fr

Procédure

Titre	ACADEMIE NORD-EST_Restauration_2026_HDF
Description	La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail Hauts-de-France de services de restauration du midi à destination des stagiaires de l’Académie inter-régionale Nord-Est. Passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur, le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes, conclu avec un ou plusieurs Titulaires, sans minimum et avec un maximum défini en quantités pour la première période contractuelle d’exécution du marché.
Identifiant	c745edde-4033-4345-93cc-90f3291cc662
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55000000
CPV additionnel	55300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Ville	Lille/Marcq-en-Baroeul
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 968 000 EUR

Lot

Intitule	Restauration du midi pour les stagiaires de l’Académie inter-régionale Nord-Est de France Travail
Description	Le présent marché de services a pour objet la restauration du midi, à destination des stagiaires de L’Académie inter-régionale Nord-Est de France Travail
Nature	Services
CPV	55000000
CPV add.	55300000
Lieu	FRE11, France
Durée	48 mois
Montant estimé	1 968 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/04/2026 à 16:00 (35j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6e0337c0-1831-4b4d-8a26-0bbad4376c39
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/03/2026 a 07:36
Langue	Français

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