Acheteur

Nom officiel	EPF AUVERGNE
SIRET	73387
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	63-65 Boulevard François Mitterand, 63000 Clermont Ferrand
NUTS	FRK14
Pays	France
Point de contact	MENDES JEREMY — Directeur General
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0473290087
Site internet	https://epfauvergne.com

Procédure

Titre	ACCCORD CADRE A BC POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - TAILLE ET ABATTAGE D'ARBRES
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant	af2aba12-b12f-4db7-8420-d80becdf4a42
Ref. interne	2026_IP_001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77314000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK14
Ville	Clermont Ferrand
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	800 000 EUR

Lot

Intitule	ACCCORD CADRE A BC POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - TAILLE ET ABATTAGE D'ARBRES
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Nature	Services
CPV	77314000
Lieu	Clermont Ferrand, FRK14, France
Montant estimé	800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/04/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	13/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f91a46e1-8a58-42ae-84f2-2d77db2f667d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/03/2026 a 16:14
Langue	Français

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