Acheteur

Nom officiel	FRANCE TRAVAIL DGA TECH
SIRET	13000548109862
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	15 rue Henri Rol Tanguy, 93100 Montreuil
NUTS	FR106
Pays	France
Email	asiajuridique.00619@francetravail.fr
Téléphone	000000000
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr.
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Accès Internet Agence DROM
Description	Le présent marché a pour objet de fournir un service d’accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des agences/sièges France Travail en DROM. Ceci à travers des accès standards fondés principalement sur des supports « Fiber to the Home (FttH) ».
Identifiant	295e0ed7-6d94-4e09-b7cb-4c4f53367cce
Ref. interne	SIAO2612
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75310000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 540 000 EUR

Lot

Intitule	Accès Internet Agence DROM
Description	Le présent marché a pour objet de fournir un service d’accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des agences/sièges France Travail en DROM. Ceci à travers des accès standards fondés principalement sur des supports « Fiber to the Home (FttH)
Nature	Services
CPV	75310000
Lieu	PARIS, FR101, France
Durée	5 ans
Montant estimé	1 540 000 EUR

Informations

Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	07/12/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Paris

Delais

Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7e0f70d4-9ceb-40b8-a510-01daa8eb6c3b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/10/2026 a 15:59
Langue	Français

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