Accessibilité numérique et conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (Rgaa) : prestations d'audit et d'accompagnement

Services Procédure adaptée 64 33j restants

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Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération Pays Basque
SIRET	`20006710600019`
Adresse	64185 BAYONNE CEDEX
Point de contact	https://www.marches-publics.info/
Téléphone	+33 559447272

Procédure

Titre	Accessibilité numérique et conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) : prestations d'audit et d'accompagnement
Description	Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'audit et d'accompagnement dans le cadre de la mise en conformité des services de communication au public en ligne avec les exigences réglementaires en matière d'accessibilité numérique. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum est 25 000,00 euro(s) portant sur la période initiale de 1 an. Le montant maximum est identique pour chaque periode de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
Identifiant	`2026_RESS_0014`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`71335000`

Lieu d'exécution

Lieu	Communauté d'Agglomération Pays Basque 64100 - BAYONNE

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	03/07/2026 pm 12:00 (33j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Les conditions de participation (candidatures) sont détaillées dans lerèglement de la consultation.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Se referer à l'article 4 "Durée et délais d'exécution" du CCAP.

Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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