Accompagnement à l'optimisation des circuits de transport scolaire et assistance à la préparation et au lancement des marchés de transports en vue de la rentrée de septembre 2028

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant.
3. Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème : marchés publics, ou papier libre).
4. Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème : marchés publics.
5. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
6. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions des articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du Code de la Commande Publique.
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.