Accompagnement à la cession des sites urbains du CHRU de Nancy
Description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la cession des sites urbains du CHRU de Nancy comprenant les prestations suivantes :
- Accompagnement du CHRU de Nancy dans les échanges avec les collectivités sur le devenir des sites urbains ;
- Accompagnement à la commercialisation des sites ;
- Coordination et pilotage des études techniques aux cessions.
Identifiant
5ec82076-2775-4dc4-9bfd-b77c8557a6ed
Ref. interne
PAN_2026_109
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
71241000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF31
Ville
Nancy
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
600 000 EUR
Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur candidature en transmettant leurs questions, au plus tard le 06/10/2026 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 09/10/2026
Lot
Intitule
Accompagnement à la cession des sites urbains du CHRU de Nancy
Description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la commercialisation des sites urbains du CHRU de Nancy attribuée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire (consistant en un contrat conclu avec un opérateur économique qui permet de préciser et d'exécuter des besoins successifs au fur et à mesure de leur apparition par des marchés d'application, sans nouvelle mise en concurrence) sans minimum en valeur ou en quantité et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT pour sa durée totale (y compris la période de reconduction).
Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisations
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
SIRET
20004216600013
Adresse
29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CO 60034, 54035 NANCY CEDEX