Accompagnement à la conformité ISO 9001 en vigueur des services du secrétariat général (SG) de la Direction générale de l'Aviation civile au cours de son deuxième cycle de certification 2027-2029
Acheteur
| Nom officiel | Direction générale de l'Aviation civile - Secrétariat général |
|---|---|
| Adresse | 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15 |
| Point de contact | Sabrina ROGER — Acheteuse |
| pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr | |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
| Titre | Prestations d'accompagnement à la certification ISO 9001 du secrétariat général de la Direction générale de l'aviation civile pour le cycle 2027-2029 |
|---|---|
| Identifiant | 2026SG01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 18/06/2026 pm 12:00 (36j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Langue : français
Langue : français
Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée, en application du 1° des articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du code de la commande publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Il prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de trois ans. Il n’est pas reconductible.Le représentant de l'acheteur se réserve également la possibilité de négocier avec les candidats les mieux classés à l’issue d’une première analyse des offres au regard des critères de jugement des offres.Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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