Accompagnement à la mise en place d'une procédure de réalisation d'inspection des Essms, relevant du périmètre de compétence de la Direction des Affaires Sociales et Sanitaires pou
Acheteur
| Nom officiel | Collectivité de Corse |
|---|---|
| SIRET | 20007695800012 |
| Adresse | 20187 AJACCIO |
| Point de contact | Direction des achats publics |
| Téléphone | +33 495202525 |
Procédure
| Titre | Accompagnement à la mise en place d'une procédure de réalisation d'inspection des ESSMS, relevant du périmètre de compétence de la Direction des Affaires Sociales et Sanitaires pour la Collectivité de Corse |
|---|---|
| Description | Exécution par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Prix unitaires. Il est attendu des prestations d'un expert lors de l'accompagnement des agents désignés par la Collectivité de Corse, dans les différentes démarches de contrôle des ESSMS. Le prestataire retenu, aura pour mission, sous l'autorité de la Collectivité de Corse, d'assumer les rôles de conseil et d'expertise. Au regard des missions qui seront confiés au prestataire et des documents, dont il aura connaissance, ce dernier sera soumis au plus strict devoir de réserve de circonstance |
| Identifiant | 2026-2DGA-0212 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 85312300 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRM01 - Corse-du-Sud |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 28/09/2026 pm 12:00 (40j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les moyens matériels et humains du candidat ou du groupement
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les moyens matériels et humains du candidat ou du groupement
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années
Lots (2)
Lot 1 — 01 : Pour la Direction de l'Autonomie. Pour la Direction de l'Autonomie . Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 est défini comme suit : 22 000,00 euro(s) Ht Maximum périodique . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le lot n°01 est donc défini comme suit : 66 000,00 euro(s)
Lot 2 — 02 : Pour la Direction de la Protection de l'Enfance. Pour la Direction de la Protection de l'Enfance. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 est défini comme suit : 22 000,00 euro(s) Ht Maximum périodique . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le lot n°02 est donc défini comme suit : 66 000,00 euro(s)
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