Accompagnement à la mobilité géographique des publics en insertion socio-professionnelle par le recours au service d'auto-école
Grenoble Alpes Métropole recherche un service d'accompagnement à la mobilité pour aider des personnes en insertion socio-professionnelle à obtenir le permis de conduire. Le marché concerne des services d'évaluation et de formation au code et à la conduite, sans montant ou nombre de lots précisés.
Acheteur
| Nom officiel | Grenoble Alpes Metropole |
|---|---|
| SIRET | 20004071500019 |
| Adresse | 38031 GRENOBLE |
| Point de contact | marchepublicmetro@grenoblealpesmetropole.fr |
| Téléphone | +33 476595959 |
Procédure
| Titre | Accompagnement à la mobilité géographique des publics en insertion socio-professionnelle par le recours au service d'auto-école |
|---|---|
| Description | Dans le cadre d'un accompagnement mobilité vers le permis B, la "plateforme mobilité emploi" doit pouvoir orienter des personnes vers l'obtention du code et du permis B via un accompagnement renforcé dans le cadre d'un apprentissage du code et de la conduite. La réussite de cet accompagnement nécessite une évaluation préalable de conduite. Les usagers ciblés sont les publics en insertion avec un projet professionnel nécessitant l'obtention du permis B et un besoin de pédagogie adapté pour permettre la réussite aux examens de code et de conduite.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires |
| Identifiant | 2026-FCS-DAJM-0098 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 80411000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire métropolitain 38100 - Grenoble |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 12/05/2026 am 11:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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