Acheteur

Nom officiel	CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST
SIRET	86916
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 rue Dom Pierre Pérignon, 51000 Châlons-en-Champagne
NUTS	FRF23
Pays	France
Point de contact	MATHIEU Jérôme
Email	jerome.mathieu@grandest.chambagri.fr
Téléphone	0326651852
Site internet	https://grandest.chambres-agriculture.fr
Profil acheteur	https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays Terres de Lorraine" sur une problématique méthanisation et conseil juridique sur la propriété de données et d'outils
Description	Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ACCOMPAGNEMENT A LA MODÉLISATION AVEC MAELIA : L'objet est d'accompagner la CRAGE dans la modélisation de 2 territoires, la Communauté Urbaine du « Grand Reims » et le Pays « Terres de Lorraine », avec la plateforme de modélisation MAELIA. L'outil à utiliser est obligatoirement la plateforme MAELIA. Aucun autre outil ou modèle ne sera retenu. Le territoire sera compris comme les terres agricoles de la collectivité territoriale. La modélisation sera réalisée pour les systèmes agricoles actuels et des scénarios alternatifs de gestion des biomasses, dont les narratifs seront fournis au prestataire. L'effet du changement climatique à venir devra être pris en compte. L'accompagnement comprendra les simulations, les évaluations de la durabilité technique, socio-économique et environnementale à l'aide d'indicateurs pertinents pour le public ciblé et la fourniture des résultats sous un format exploitable facilement ; une formation est également prévue. - Le 1er objectif des simulations avec MAELIA est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur l'état des lieux de la situation actuelle en termes de production de biomasses agricoles sur son territoire, de transformation des biomasses par méthanisation, de la circularité entre production et retour au sol et des impacts techniques, socio-économiques et environnementaux de la gestion actuelle des biomasses. - Le 2ème objectif des simulations est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur les effets de scénarios alternatifs de gestion de la biomasse conçus par l'Assemblée elle-même (sous la forme de narratifs). Le nombre de scénarios n'est pas connu à l'avance, il est estimé à 3 à 6 par territoire et un maximum de 15 scénarios est fixé (15 étant le résultat de l'addition du nombre de scénarios su les 2 territoires). - Le dernier objectif des simulations est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur l'effet du changement climatique à venir sur la production de biomasses agricoles, la transformation des biomasses par méthanisation, la circularité entre production et retour au sol et les impacts techniques, socio-économiques et environnementaux de la gestion actuelle des biomasses et des scénarios alternatifs de gestion. CONSEIL JURIDIQUE : Apporter à la CRAGE et aux partenaires du consortium Cyclorganic un conseil juridique sur la propriété des outils et des jeux de données d'entrée et de sortie des outils, notamment accompagner la CRAGE pour rédiger des règles d'usage ultérieur des trois outils par différents types d'organismes (partenaires de l'action 5 : CRAGE, Chambres d'agriculture de la Marne et de la Meurthe-et-Moselle, ENSAIA, MAELAB, Terrasolis ; autres partenaires Cyclorganic ; prestataire opérant MAELIA dans l'action 5 ; autres organismes), dans la perspective de la réplication du dispositif de concertation territoriale sur la gestion durable des biomasses dans d'autres territoires une fois le démonstrateur Cyclorganic arrivé à son terme (5 ans de la convention). Le point de vue de l'ensemble des partenaires de l'action 5 sera à prendre en compte. Référence pourra être faite à ce conseil juridique dans le livrable de l'action 5. Ce livrable concerne les conditions de réussite d'un dispositif de concertation territoriale sur la gestion durable des biomasses (réplicabilité). La CRAGE souhaite d'une part s'entourer d'un conseil juridique spécialisé pour l'éclairer sur les enjeux liés à la propriété des données. Elle veut clarifier les conditions d'utilisation des jeux de données d'entrée et de sortie des outils produits pendant le projet sur les 2 territoires, pour poursuivre le dispositif mis en place au-delà du projet et/ou pour utiliser les données à d'autres fins sur ces 2 territoires
Identifiant	f89ccefb-9731-499f-a4ea-c5be0f6ccebb
Ref. interne	2026-20
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (2)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7560695a-2458-4436-93c8-8168824b0861
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/08/2026 a 08:10
Langue	Français

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