Accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de communication, de conseil et d’achats média, à des fins de maîtrise des coûts, pour le ministère des Armées et des Anciens combattants.
Le ministère des Armées recherche un prestataire pour accompagner la passation et l'exécution de marchés publics liés à la communication et aux achats média. Le montant total est de 650 000 EUR pour ce service.
Accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de communication, de conseil et d’achats média, à des fins de maîtrise des coûts, pour le ministère des Armées et des Anciens combattants.
Identifiant
8e6b99ae-d9a3-461e-9183-e1456525ecb3
Ref. interne
DAF_2025_001561_BCOM1
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79310000
CPV additionnel
71244000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
650 000 EUR
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. le montant maximum est de 800 000 €HT. . L’acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. »
Lot
Intitule
Accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de communication, de conseil et d’achats média, à des fins de maîtrise des coûts, pour le ministère des Armées et des Anciens combattants.
Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551- 12 du CJA "Code de la justice administrative)pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art, L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans 4 / 5 un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisations
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
SIRET
13001651200019
Adresse
60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris cedex 15