Accompagnement à la rénovation énergétique en Haute Gironde - Plateforme Icare 2027

Services Procédure adaptée 33 21j restants

Acheteur

Nom officiel	Cc Grand Cubzaguais
SIRET	`24330122300067`
Adresse	33240 Saint-André-de-Cubzac
Point de contact	Anne-Laure Herreria
Téléphone	+33 557948311
Profil acheteur	https://demat-ampa.fr/

Procédure

Titre	Accompagnement à la rénovation énergétique en Haute Gironde - Plateforme ICARE 2027
Description	Animation de la plateforme ICARE, Espace conseil France Rénov' de la Haute Gironde permettant l'information, le conseil et l'orientation des publics dans leurs projets d'amélioration de l'habitat. Il couvre la rénovation énergétique, l'adaptation des logements, la lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés, dans les limites des missions définies au CCTP. Le titulaire assure un conseil neutre et gratuit pour les usagers. Le marché n'inclut pas, en tant que telles, les missions individuelles d'accompagnement réglementé Mon Accompagnateur Rénov', les audits réglementaires, la maîtrise d'oeuvre ou les travaux. Le conseil renforcé et les visites d'orientation prévus au CCTP restent inclus
Identifiant	`2026-FCS-0009`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`71314300`

Lieu d'exécution

Lieu	FRI12 - Gironde, Haute-Gironde

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	18/11/2026 pm 15:00 (21j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Numéro de la consultation : 2026-FCS-0009, le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires
Dc1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation par conséquent la transmission par voie
papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur https://dematampa. fr/Les modalités de transmission des plis par voie électronique
sont définies dans le règlement de la consultation. Le Grand Cubzaguais Communauté de Communes a décidé de mettre en place un dispositif de soutien financier aux entreprises par le biais de la
commande publique en augmentant le taux de l'avance versée à 30% pour les PME/TPE

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