ACCOMPAGNEMENT A LA SENSIBILISATION DES PUBLICS POUR LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DU SYCTOM
Description
Au-delà de l’exploitation et de la modernisation de ses installations industrielles, essentielles à sa mission première d’assurer le traitement des déchets ménagers produits sur son territoire, le Syctom entreprend lui-même et soutient des initiatives en matière de prévention et de sensibilisation notamment portées par ses collectivités membres. Le Syctom souhaite, dans le cadre du présent marché, poursuivre et renforcer les actions de sensibilisation auprès des usagers afin d’améliorer la prévention, la réduction et le tri des déchets sur son territoire, conformément aux objectifs territoriaux et aux missions en découlant. La présente consultation concerne une mission d’accompagnement pour poursuivre le dispositif des missions de sensibilisation à la gestion des déchets, assurées par des éco-animateurs intervenant auprès des usagers pour encourager les bons gestes de tri, la réduction des déchets et l’adhésion aux dispositifs de collecte.
Identifiant
f56fa2c1-80e4-488c-8ea2-8b31a9fccf5e
Ref. interne
26005
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
98133100
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
(i)Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché telles que définies au sein du RC; aucun niveau minimum de capacité exigés. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature. Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. (ii)Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature, soit en entreprise individuelle, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, tous les co-traitants doivent être mentionnés à l'acte d'engagement, lors du dépôt de l'offre. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit pour une entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : ‐ en qualité de candidat individuel et de co-traitant d'un ou plusieurs groupements ; ‐ en qualité de co-traitant de plusieurs groupements ; Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble. Dans le cas d'une candidature en groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des co-traitants du groupement. La forme du groupement n'est pas imposée. (iii)Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/ Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Toute autre forme de demande ne sera pas traitée.
Lots (2)
Lot 1 — Prestations de sensibilisation en équipe
12 500 000 EUR
Description
Les actions de terrain constituent un levier central de la sensibilisation. Elles combinent porte-à-porte et déambulation afin d’agir au plus près des usages et des publics. Les interventions sont organisées par le Syctom et ses collectivités, en fonction des enjeux identifiés (évolution des consignes, nouveaux flux, dysfonctionnements récurrents), des périodes clés (saison estivale, événements, pics de fréquentation) et des spécificités locales. Elles comprennent : un diagnostic des locaux déchets et du maillage de gestion, portant sur l’état des équipements, la lisibilité des consignes, les usages observés et les dysfonctionnements éventuels ; des actions de porte-à-porte ciblées, permettant des échanges individualisés avec les habitants pour expliquer les consignes, lever les freins et apporter des réponses concrètes ;ou des actions de déambulation dans l’espace public ou lors d’événements, favorisant la visibilité du dispositif et la rencontre de publics peu captés par les dispositifs classiques. En amont des prestations, le titulaire devra mettre à disposition des éco-animateurs opérationnels, dûment équipés, formés et encadrés, afin de garantir la qualité, l’homogénéité et la fiabilité des interventions réalisées pour le compte du Syctom ; assurer la coordination opérationnelle des interventions, en lien étroit avec le Syctom et les collectivités concernées, afin de garantir la bonne exécution des actions sur le terrain ; remonter des informations qualitatives et quantitatives (contacts réalisés, freins identifiés, besoins exprimés, constats terrain), permettant de faire le constat de la situation et d’ajuster les actions futures.
La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Lot 2 — Prestations de sensibilisation CLEM
1 200 000 EUR
Description
La prestation comprend l’animation d’un catalogue d’intervention “clés en main” sur différentes thématiques sur le tri et la réduction des déchets. Les animations sont prévues pour le grand public, certaines pourront être adaptées à un public enfant et aux participants des ateliers zéro déchet. En amont des prestations, le titulaire devra mettre à disposition des éco-animateurs opérationnels, dûment équipés, formés et encadrés, afin de garantir la qualité, l’homogénéité et la fiabilité des interventions réalisées pour le compte du Syctom ; assurer la coordination opérationnelle des interventions, en lien étroit avec le Syctom et les collectivités concernées, afin de garantir la bonne exécution des actions sur le terrain ; remonter des informations qualitatives et quantitatives (contacts réalisés, freins identifiés, besoins exprimés, constats terrain), permettant de faire le constat de la situation et d’ajuster les actions futures.
La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.