Acheteur

Nom officiel	CMA France
SIRET	18750004600011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 avenue Marceau, 75008 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	ruff@cma-france.fr
Téléphone	+33 144434377
Site internet	https://www.artisanat.fr/
Profil acheteur	https://apcma.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Accompagnement au déploiement du vote électronique dans le cadre des élections des CMA 2027
Description	La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et de pilotage opérationnel relative au déploiement du vote électronique, assorti d'une faculté de vote par correspondance, dans le cadre des élections des membres des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) en 2027.
Identifiant	024f7b1e-7f05-4ea0-a56e-477b9a34f92a
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79421000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accompagnement au déploiement du vote électronique dans le cadre des élections des CMA 2027
Description	La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et de pilotage opérationnel relative au déploiement du vote électronique, assorti d'une faculté de vote par correspondance, dans le cadre des élections des membres des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) en 2027.
Nature	Services
CPV	79421000
Lieu	FR101, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Paris

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	224d443e-14e5-4d1e-af04-611b7d019146
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/09/2026 a 17:40
Langue	Français

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