Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne
SIRET	20007054800090
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	337 rue des coquelicots, 71800 BAUDEMONT
NUTS	FRC13
Pays	France
Point de contact	Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne
Email	cc@bsb71.fr
Téléphone	+33 385265220
Site internet	https://www.brionnaissudbourgogne.fr/

Procédure

Titre	ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Description	Le présent marché a pour objet l’accompagnement de la collectivité dans le cadre du volet 3 du pacte territorial France RENOV’.
Identifiant	63e0f62e-14a9-46f9-94b3-54b5ffcdbcf6
Ref. interne	SAT2026-03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Description	Le présent marché a pour objet l’accompagnement de la collectivité dans le cadre du volet 3 du pacte territorial France RENOV’.
Nature	Services
CPV	71241000
Lieu	FRC13, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/10/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	2 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Dijon
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	47bee47e-bc1f-466f-9354-3c914412f091
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/09/2026 a 18:12
Langue	Français

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