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Accompagnement de l'Université de Rouen Normandie dans la création et le lancement d'une fondation partenariale

Fournitures Procédure adaptée 76 22j restants
Acheteur
Nom officielUniversité de Rouen Normandie
SIRET19761904200017
Adresse76130 Mont-Saint-Aignan
Point de contacthttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5RKarLbQdF
Procédure
TitreAccompagnement de l'Université de Rouen Normandie dans la création et le lancement d'une fondation partenariale
DescriptionAccompagnement de l'Université de Rouen Normandie dans la création et la mise en place opérationnelle d'une fondation partenariale, depuis la phase de mobilisation des partenaires fondateurs jusqu'à la préparation de son lancement opérationnel.

Le cadrage stratégique de la future fondation ayant été préalablement défini par l'Université, la mission vise à traduire cette orientation d'un point de vue juridique et opérationnel permettant de préparer et de sécuriser la demande d'autorisation de création ainsi que le démarrage effectif des activités de la fondation.
Identifiant2026-58
TypeProcédure adaptée
NatureFournitures
CPV principal79410000
Lieu d'exécution
LieuUNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE, 1 Rue Thomas Becket, Bâtiment 26A – Services Centraux, 76130 Mont-Saint-Aignan
Informations générales
VariantesNon autorisées
Date limite 16/10/2026 am 11:00 (22j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Les candidats devront produire les éléments relatifs à leur candidature via "un DC1 et un DC2"(documents CERFA).
Capacité économique : Une liste de leurs références dans le domaine de la présente consultation datant de moins de 3 ans.
Capacité technique : Une note de présentation générale de l'entreprise.

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